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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée par production de l'original le 31 mai 2012, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me E. Thiéffry, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106804 du 6 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2011 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 25 juin de la même année par production de l'original, présentée pour Mlle Gayane A, domiciliée au ..., par la SCP d'avocats Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200566 du 16 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2012 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 25 juin de la même année par production de l'original, présentée pour M. Henrik A, domicilié au ..., par la SCP d'avocats Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200565 du 16 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2012 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03-02-01-02 Étrangers. Reconduite à la... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Arison A, demeurant ..., par Me C. Illouz, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200360 du 16 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2012 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Emma A, domiciliée ..., par la SCP d'avocats Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101223 du 29 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Oise, datée du 23 février 2011, rejetant sa demande visant à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial...
44-006-01 Nature et environnement. ... ...M. Xavier Larue...Vu, I, sous le n° 11DA01389, le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 août 2011 et confirmé par l'original le 23 août 2011, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; il demande à la cour d'annuler le jugement n° 0900531 du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de l'association " A contre vent ", de Mmes Blandine B et Virginie A et de M. Jules-Albert C, d'une part, annulé les arrêtés des 12 septembre et...
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me J.-M. Besson, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905916 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré par le maire de Cucq le 16 mars 2009 pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situ...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par Me V. Bouthors, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100399 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. Jacques B, l'arrêté du 9 septembre 2010 du maire de Bois-Guillaume lui accordant un permis de construire pour la construction de six logements jumelés ; 2° de mettre à la charge de M. B la...
54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 novembre 2011 et régularisée par l'original le 30 novembre 2011, présentée pour la COMMUNE DE LA MADELEINE, représentée par son maire en exercice, par Me B. Lecaille, avocat ; la COMMUNE DE LA MADELEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003700 du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la délibération...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. Xavier Larue...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 novembre 2011 et confirmée par l'original le 2 décembre 2011, présentée pour Mme Micheline B, demeurant ..., par Me M. Doyen, avocat ; Mme B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901890 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Talmas, en date du...
