Recherche de qui ont été rapportées par M. le Pres SIMONI dans la jurisprudence francophone

...M. le Prés SIMONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2002, présentée pour Mme X, demeurant ..., par Me GOUTAL, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2399, en date du 26 décembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 1999 de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Seine-et-Marne lui a notifié un ordre de reversement de la somme de 31 560 Francs correspondant au dépassement du seuil d'activité qui lui avait été assigné pour l'année 1998 ; 2...

...M. le Prés SIMONI...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2001, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS par Me GATINEAU, avocat ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9913954, en date du 9 février 2001, par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision en date du 26 mai 1999 par laquelle le directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS demandait à Mme X le versement de la somme de 117 118, 53 francs, avec...

...M. le Prés SIMONI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 2003 sous le n° 03PA02376, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE , dont le siège social se trouve au Centre pénitentiaire de Ducos-Chapigny, 97224, Ducos ; le syndicat demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 0205386/5 en date du 22 avril 2003 par laquelle le président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté la tierce opposition formée à l'encontre du jugement rendu par le tribunal le 18 octobre 2001 sur la requête de M. X... X...