Recherche de qui ont été rapportées par Mlle Tatessian dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 25 juin 1982, CETATEXT000008291907
68-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - APPLICATION - Sursis à statuer - P.O.S. - Sursis à... ...Mlle Tatessian
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 25 janvier 1982, CETATEXT000008247767
01-03-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - Loi du 11... ...Mlle Tatessian
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 16 novembre 1981, CETATEXT000008279863
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Service d'adduction d'eau potable - Institution d'un droit au branchement pour la pose de... ...Mlle Tatessian
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 22 juillet 1980, CETATEXT000008247697
68-03-02-08 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - REFUS - Refus opposé sur la base de... ...Mlle Tatessian
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 12 mai 1980, CETATEXT000008281234
01-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE FAIT - Police des étrangers - Séjour... ...Mlle Tatessian
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 22 octobre 1979, CETATEXT000008272491
68-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - SECTEURS SAUVEGARDES - Permis de construire délivré... ...Mlle Tatessian
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 05 octobre 1979, CETATEXT000008273861
64-01 TOURISME - INDUSTRIE HOTELIERE - Reconnaissance de la qualité d'hôtel de tourisme - Refus erroné en droit. 64-01 Aucune... ...Mlle Tatessian
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 16 décembre 1969, CETATEXT000008248784
67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -... ...Mlle Tatessian...JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A PRONONCE LA JONCTION DES REQUETES N° 392 ET 393 DES SIEURS X... ET A..., A REJETE LES CONCLUSIONS DES REQUERANTS EN TANT QU'ELLES SONT DIRIGEES CONTRE L'ETAT, ET, AVANT DIRE DROIT SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LA VILLE DE MONTPELLIER, A ORDONNE UNE EXPERTISE PAR TROIS EXPERTS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII, LA LOI DU 22 JUILLET 1889 MODIFIEE ; LES DECRETS DES 30...
