Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne-Laure CHENAL-PETER dans la jurisprudence francophone - page 61
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| ...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2006 sous le n° 06MA01530, présentée par Me Vaillant, avocat pour la SARL UNION PISCINES FRANCE , représentée par son gérant, dont le siège social est situé quartier Coulondre, RN 113 à Aigues-Vives 30670 ; La SARL UNION PISCINES FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203801 du 30 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2002, par lequel le préfet de Vaucluse a mis...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juin 2006 sous le n° 06MA01677, présentée par M. Philippe X, demeurant au ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300511 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 décembre 2002, refusant de lui accorder le bénéfice du dispositif d'aide créé par le décret n° 99-469 du 4 juin 1999; 2° d'annuler la décision du préfet des...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 novembre 2005 sous le n° 05MA002823, présentée par la S.C.P d'avocats Coste-Berger-Pons, pour Mlle Marie-Josephe X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103914 du 7 juillet 2005 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président de l'université Paul Valery Montpellier III du 14 février 2001 soumettant à la réalisation de corrections la reproduction pour...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 décembre 2005 sous le n° 05MA003045, présentée par Me Carnoye, avocat pour la SOCIETE TRADECCO , représentée par son gérant en exercice, dont le siège est situé 9 rue du Couchant à Mourmelon le Grand 51400 ; La SOCIETE TRADECCO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 006899 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du préfet de Vaucluse à lui payer la somme de 72 571,24 euros en réparation du...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 2005 sous le n° 05MA03063, présentée par Me Carnoye, avocat pour la S.C.I. L'OBSIDIENNE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est situé 9 rue du Couchant à Mourmelon le Grand 51400 ; La S.C.I. L'OBSIDIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 006898 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du préfet de Vaucluse à lui payer la somme de 39 026,95...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 décembre 2005 sous le n° 05MA003299, présentée par Me Pellegrin, avocat pour la société SEE GAUDY, représentée par son gérant, dont le siège est situé aux Chaussins à Chorges 05230; La société SEE GAUDY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303504 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation des communes de Rosans et Saint-André de Rosans à lui payer solidairement la somme de 125...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu, I, sous le n° 06MA00124, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 janvier 2006, présentée par la SCP d'avocats Christol, pour l'UNIVERSITE MONTPELLIER II, représentée par son président, dont le siège social est situé Place Eugène Bataillant à Montpellier 34000 ; L'UNIVERSITE MONTPELLIER II demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402672 du 21 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser à la société d'équipement de Nîmes Métropole la somme de 800 357,32 euros assortie...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mars 2006 sous le n° 06MA00784, présentée par Me Calandra, avocat, pour la SARL ATLANTIC DEMENAGEMENTS TRANSPORT, représentée par sa gérante Mme Edith Vaillant, dont le siège est située 28-30 boulevard Michelet à Marseille 13008 ; La SARL ATLANTIC DEMENAGEMENTS TRANSPORT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 décembre 2005 par laquelle la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté pour...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mai 2005 sous le n°05MA01086, présentée par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0100124 du 11 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision en date du 9 novembre 2000 rejetant la demande de dispense du diplôme de professeur de danse de Mme Tania X et lui a enjoint d'accorder à Mme X une dispense du diplôme de professeur de...
...Mme Anne-Laure CHENAL-PETER...Vu, I, sous le n° 05MA01089, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mai 2005, présentée par Me Gravier, avocat pour la société SAUR FRANCE, représentée par son président, dont le siège se situe à Atlantis, 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78 280 ; La société SAUR FRANCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0100441 du 18 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la commune de Lattes a rejeté sa...
