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| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 04 juillet 2008, 315969
...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yanick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2008 par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 22 mars 2008 pour l'élection du maire et des adjoints de la commune de Ciry-Salsogne Aisne ; 2° d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 2008 pour l'élection du maire et des adjoints de...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 04 juillet 2008, 316063
...Mme Aude Ab-Der-Halden...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yanick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 avril 2008 par laquelle la vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection du conseil municipal de Ciry-Salsogne Aisne ; 2° d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection du conseil municipal de Ciry-Salsogne...
