Recherche de qui ont été rapportées par Mme Aurelia VINCENT-DOMINGUEZ dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 401 résultats trouvés :
| 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...Mme Aurélia VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...F...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Hyères-les-Palmiers au versement de la somme globale de 330 367 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son accident de service du 11 septembre 2008. Par un jugement avant-dire droit du 11 juillet 2013, le tribunal administratif de Toulon a reconnu la responsabilité de la commune...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...Mme Aurélia VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le titre exécutoire du 7 novembre 2011 par lequel la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a mis à sa charge la somme de 14 221,36 euros, d'autre part, à titre principal, de le décharger totalement de l'obligation de payer cette somme et à, titre subsidiaire, de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Aurélia VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Aurélia VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 21 janvier 2015 par laquelle le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Aurélia VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 13 janvier 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se conformer...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Aurélia VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 15 juillet 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se conformer...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Aurélia VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2015 par lequel le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoy...
36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. ... ...Mme Aurélia VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2013 par lequel il a été radié des cadres pour abandon de poste, d'enjoindre au maire de la commune de Toulon de le réintégrer et de condamner ladite commune à lui verser la somme de 7 223,30 euros à parfaire. Par un jugement n° 1300746 du 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...Mme Aurélia VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1304690, M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le jury académique a proposé de refuser sa titularisation ainsi que la décision du 30 août 2013 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a licencié et d'enjoindre audit ministre de le titulariser dans le corps des professeurs certifiés à partir de...
55-03-05-04 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Professions s'exerçant dans le cadre d'une charge ou d'un... ...Mme Aurélia VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 20 novembre 2014 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a autorisé M. B... D...et Mme F...D..., membres de la société civile professionnelle Denis D..., Floriane D...et AlexandraH..., titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de...
