Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique Kimmerlin dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 21 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 octobre 2009, 09DA00497

...Mme Dominique Kimmerlin...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 14 avril 2009, présentée pour Mlle Khadija A, demeurant ..., par le Cabinet d'avocats Lequien, Lachal ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807674 du 18 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2008 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai...

France | 20/10/2009 | 2e chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award