Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 39

...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009, présentée pour la société EPS, dont le siège est au 67 rue Rochechouart à Paris 75009, par Me Gourlay ; la société EPS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0410177 et 0410179/1-2 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2000 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle...

...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009, présentée pour M. Jacques A, demeurant au ..., par Me Guetta ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808743/1-2 du 18 novembre 2008 par laquelle le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 155 654,01 euros résultant des avis à tiers détenteur décernés à son encontre les 30 juillet et 24 septembre 2007 par le trésorier de Chelles Seine-et-Marne correspondant aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et...

...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2010, présentée pour la société METAMORPHOSIS, dont le siège est 2 quai des Tournelles à Paris 75005, par la SCP Patrick DELPEYROUX et Associés ; la société METAMORPHOSIS demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt n° 08PA03756 du 24 juin 2010 par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement n° 0304492, 0304497 du 16 mai 2008 du Tribunal administratif de Paris, en ajoutant à l'article 3 dudit arrêt et pour le droit de stationnement de la péniche...

...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008, présentée pour la société HOTEL LE BRISTOL, dont le siège est 112 rue du Faubourg St Honoré à Paris 75008, par CMS bureau Francis Lefèbvre ; la société HOTEL LE BRISTOL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306824 et 0306825 du 19 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des cotisations d'imposition forfaitaire annuelle mises à sa charge au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour la société OPERA MANDARIN, dont le siège est 23 boulevard des Capucines à Paris 75002, par la SCP Patrick Delpeyroux et Associés ; la société OPERA MANDARIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0419125, 0419128, 0419129/1-2 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 par avis de...

...Mme Dominique SAMSON...Vu le recours, enregistré le 22 octobre 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; Le MINISTRE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0211672/2 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande présentée par la société Valmar Mobiles Homes Rentals Vof tendant au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les achats de biens et de services qu'elle a effectués en France au cours de l'année 2001, pour un montant de 4 113,90...

...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour la société TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège est 6 rue Anatole de la Forge à Paris 75017, par Me Belot ; la société TRESOR DU PATRIMOINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0207495 et 0207497/2 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de la somme de 114 180,96 euros, a rejeté le surplus des conclusions de la requête tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution...

...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Jean Philippe A, demeurant au ..., par Me Pailhès ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501643/7 du 19 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête tendant la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...Mme Dominique SAMSON...Vu le recours, enregistré le 2 février 2009 par télécopie et régularisé le 3 février 2009, présenté pour le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE par la SCP Claisse et associés ; le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900468/8 du 16 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 13 janvier 2009 refusant l'entrée sur le territoire français au...

...Mme Dominique SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Florim A, demeurant ..., par Me Lipietz ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802416 du 21 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 16 novembre 2007 et 8 janvier 2008 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai de deux mois à compter de...