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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 01DA00188
...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2001, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 5 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 7 octobre 1996 par laquelle le maire de la commune de Ham a opposé la prescription quadriennale à sa demande de paiement du solde des honoraires lui restant dus, ensemble la décision du 13 janvier 1997 rejetant son recours gracieux ; 2' d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que c'est à tort que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 02DA00631
...Mme Eliot...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2002, présentée pour M. Z... X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Frison - Decramer - Gueroult ; M. Z... X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 28 mai 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire d'Amiens soit condamné à lui verser la somme de 2 416 000 francs en réparation des préjudices subis par lui et consécutifs à un accident en cours d'artériographie ; 2' de condamner le centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser la somme de...
