Recherche de qui ont été rapportées par Mme Escande-Vilbois dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Nantes, 06 octobre 1998, 96-2036
135-02-01-02-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - POUVOIRS... ...Mme Escande-Vilbois...Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 1996, sous le n° 96.2036, présentée pour M. et Mme Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat à Angers ; M. et Mme Y... demandent au tribunal d'annuler la décision en date du 4 juin 1996 par laquelle le maire d'Angers a prononcé la radiation de l'école maternelle Parcheminerie des enfants Ferdinand et Marius Y... et condamne la ville d'Angers au paiement de la somme de 3.000 F en...
| France, Tribunal administratif de Nantes, 05 mars 1998, 95241
01-01-08 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - DECISIONS IMPLICITES -Enseignement de la danse - Article 11... ...Mme Escande-Vilbois
| France, Tribunal administratif de Nantes, 03 février 1998, 942555
68-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN -Précisions... ...Mme Escande-Vilbois
| France, Tribunal administratif de Nantes, 07 janvier 1998, 941985
68-03-025-02-02-01-06 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - OCTROI DU PERMIS - PERMIS... ...Mme Escande-Vilbois
