Recherche de qui ont été rapportées par Mme Florent dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 10 juillet 1991, CETATEXT000008276269
26-06-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...Mme Florent
| France, Tribunal administratif de Paris, 26 juin 1991, CETATEXT000008263816
26-06-01-02-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI... ...Mme Florent
| France, Tribunal administratif de Paris, 05 avril 1991, CETATEXT000008267727
01-03-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - QUESTIONS... ...Mme Florent...Vu 1°, enregistrée le 5 avril 1990, sous le n° 9002817, la requête présentée pour M. Antonio X..., demeurant ..., représenté par la société civile professionnelle Waquet-Farge-Hazan, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et tendant à ce que le tribunal annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 décembre 1989 du ministre de l'intérieur prononçant l'expulsion de M. X... ; Vu 2°, enregistrée le 5 avril 1990, sous le n° 9002818, la requête...
| France, Tribunal administratif de Paris, 16 novembre 1990, CETATEXT000008279042
26-05-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR -Délivrance... ...Mme Florent
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 juin 1989, CETATEXT000008273122
21-01,RJ1 CULTES - EXERCICE DES CULTES 1 Eglise - Installation d'intérêt général au sens de l'article L.123-1 8°... ...Mme Florent
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 octobre 1987, CETATEXT000008246568
66 TRAVAIL -Transfert partiel d'entreprise - Transfert d'un salarié protégé - Refus d'autorisation pour un motif d'intérêt général - Légalité.... ...Mme Florent
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 octobre 1987, CETATEXT000008246575
60-03-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROBLEMES D'IMPUTABILITE - PERSONNES RESPONSABLES - COLLECTIVITE PUBLIQUE OU PERSONNE... ...Mme Florent
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 mars 1985, CETATEXT000008252282
14-02-01-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...Mme Florent
