Recherche de qui ont été rapportées par Mme Francoise BARNABA dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 15 février 2010, présentée pour Mme Fatima A épouse B, demeurant chez Mme C, ..., par Me Boukhelifa, avocat ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905060, n° 0905241 et n° 0905246 en date du 19 janvier 2010 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de délivrance d'un certificat de résidence et de la décision implicite de rejet opposée à son...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 12 février 2010, présentée pour M. Lahcen A, demeurant chez M. B, ..., par la SELAS Cabinet JPMD, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908978 en date du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 4 septembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 15 février 2010, présentée pour M. Adinane Djabir A, demeurant ..., par Me Flavigny ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908812 en date du 11 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 3 juillet 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 15 février 2010, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez M. B, ..., par Me Mir, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909530 en date du 15 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 17 septembre 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 15 février 2010, présentée pour Mme A, demeurant ..., par Me Eboki, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909028 en date du 7 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2009 du préfet de l'Essonne portant refus de renouvellement de son titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 17 février 2010, présentée pour M. Isaac A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Serfati, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811883 en date du 22 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfet du Val-d'Oise du 15 octobre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour Mme Galéane A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611704 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur l'action publique, lui a enjoint, sous astreinte, de procéder à l'enlèvement du bateau Cyrano du domaine public fluvial ; 2° de rejeter la demande présentée par le Port autonome de Paris et de mettre à la charge de cet établissement la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...Mme Françoise BARNABA...Vu, I, sous le n° 09VE01794, la requête enregistrée le 28 mai 2009, présentée pour Mme Galéane A, domiciliée chez son conseil, Me Netto, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802575 du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à payer une amende de 1 525 euros et lui a enjoint, sous astreinte, de procéder à l'enlèvement du bateau Horus du domaine public fluvial ; 2° de rejeter la demande présentée par le Port autonome de Paris et de mettre à la charge de cet établissement la somme de 500 euros au titre de l'article L...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GRATIEN représentée par son maire en exercice, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville, place Gambetta à Saint-Gratien 95210, par la SELARL Didier Lecomte, avocat au barreau du Val-d'Oise ; la COMMUNE DE SAINT-GRATIEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604069 et n° 0809005 du 30 avril 2009 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 27 février 2006 par lequel le maire a prononcé un sursis à statuer sur la demande de permis de construire...

...Mme Françoise BARNABA...Vu la requête, enregistrée au greffe le 16 juillet 2009, présentée pour M. Oumar A, demeurant chez M. Moussa B, ..., par Me Demafouth ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901779 en date du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 16 janvier 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine et, d'autre part, de l'arrêté du 27 janvier 2009 par...