Recherche de qui ont été rapportées par Mme Frederique DE LIGNIERES dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Belot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0016824/2-1 du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007, présentée pour M. et Mme Laurent X, demeurant ..., par Me Poirier ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403183/3 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu, I, la requête, enregistrée le 3 avril 2008, sous le numéro 08PA01768 présentée pour M. Abdessalem X, demeurant ..., par Me Nader Larbi au cabinet duquel il élit domicile ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0718036/6-2 en date du 8 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 22 octobre 2007 refusant de lui accorder un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et à ce qu'il soit fait injonction au préfet de réexaminer sa situation...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, présentée pour la société MORAND INDUSTRIE, dont le siège est ZAC des Nations 42 rue Professeur Milliez à Champigny-sur-Marne 94500, par Me Prillard ; La société MORAND INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0301199 du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle de 10 % ainsi que des intérêts de retard afférents, mis à sa charge au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août 2007 et 28 juillet 2008, présentés pour M. Soufiane X, demeurant ..., par Me Andrieux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0415474/5-2 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 octobre 2003 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de procéder à un nouvel...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juin 2006, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Prunet, avocat ; M. X demande demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907758 du 4 avril 2006 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993 et celle du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2006, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par Me Benezech, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900102/2-1 du 27 juin 2006 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1992, dans la limite des impositions mises en recouvrement le 30 avril 1997 après application d'un abattement de 30 % à la valeur locative servant au calcul des bases d'imposition ; 2...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour la SOCIETE MOREX TECHNOLOGIES FRANCE, dont le siège est 49 route Principale du Port à Gennevilliers Cedex 92361, par Me Perrot; la SOCIETE MOREX TECHNOLOGIES FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0414732/1-2 du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments de droits à la taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er janvier 1999 au 31 juillet 2000 ainsi que des pénalités y...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu I° le recours, enregistré le 28 juillet 2006,sous le n° 06PA2788 présenté par le MINISTRE DE L'ECONONMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE; le MINISTRE DE L'ECONONMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9912123/1-1 du 15 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a donné partiellement satisfaction à la société par actions simplifiées DEFI Group SAS DEFI GROUP en prononçant le dégrèvement de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés assigné à cette société au titre des années 1993 et 1994 ; 2...

...Mme Frédérique DE LIGNIERES...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour M. Abdeslem X, demeurant c / M. Y ..., par Me Boudjellal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0714844/5 du 25 octobre 2007 par laquelle le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 août 2007 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...