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...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 août 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a ordonné sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1806137 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, M. A..., représenté par Me Mengus, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 18 décembre 2020 ; 2° d'annuler...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du 11 janvier 2022 prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n° 2200203, 2200229 du 28 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les conclusions...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015 ainsi que de la pénalité pour manquement délibéré, d'autre part, la décharge de l'amende d'un montant de 10 500 euros qui lui a été infligée sur le fondement du IV de l'article 1736 du code général des impôts. Par un jugement nos 1802052, 1802548 et 1803273 du 9 juillet 2020, le...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision fixant sa notation pour l'année 2018 ainsi que la décision du 1er février 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines a rejeté sa demande de révision. Par un jugement n° 1902353 du 4 juin 2020, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de notation et a enjoint au centre hospitalier de retirer celle-ci du dossier administratif de l'agent. Procédure devant la...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme B... E... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet des Vosges a refusé de délivrer à M. A... un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2101948 et 2101951 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le Kosovo comme pays de destination. Par un jugement n° 2101257 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, dans son article 1er, l'arrêté attaqué en tant qu'il fixait le pays de destination et rejeté, dans son article 2, le surplus de la demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de trois ans et l'a assigné à résidence pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2002990 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 septembre 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et les a assignés à résidence. Par des jugements n° 2106412 et 2106413 du 4 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5...