Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marianne TERRASSE dans la jurisprudence francophone - page 45

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2003, présentée par LA NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par le président de son gouvernement ; LA NOUVELLE-CALEDONIE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0200643 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé l'arrêté n° 2002-3160 GNC/Pr en date du 31 juillet 2002 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en tant qu'il désigne Mmes Brigitte X et Germaine Y et MM. Jean-Paul Z, Marc A et Francis B en qualité de représentants de l'administration au comité technique paritaire de la...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2003, présentée pour la SOCIETE SEMACO, dont le siège est Zac Bondy Nord, 3 Avenue Jean-Marie Tjibaou Angle 3 à 11 allée Tabarly à Bondy 93140, par Me Israel ; la SOCIETE SEMACO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805923 et 0113611 du 9 septembre 2003 par lequel Tribunal administratif de Paris a rejeté d'une part, sa demande tendant à ce que la commune d'Issy-les-Moulineaux soit condamnée à lui verser la somme de 3 069 0303,30 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 1997 et la somme de 18 090 F au titre...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2004, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DE PARIS, dont le siège est 51 rue du Cardinal Lemoine à Paris 75005, représenté par son directeur général, par Me Gautier ; l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907414/6 du 6 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société BACOTRA la somme de 3 883,60 euros au titre de l'exécution du protocole transactionnel et 1 000 euros en application de l'article L...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu, l'ordonnance du 27 juin 2005 du président de la section du contentieux du Conseil d'État transmettant à la cour de céans la requête du PREFET DE POLICE ; Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0420620/7 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 28 juillet 2004 refusant à Mme Y une carte de séjour temporaire à raison de sa résidence habituelle en France depuis plus dix ans et lui a fait injonction de délivrer ce titre ; 2° de...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 4 avril et complétée 1e 13 octobre 2003, présentée pour Mme Catherine WARD X..., élisant domicile ..., par Me Y... ; Mme WARD X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 décembre 2002 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté, d'une part sa demande, enregistrée sous le n° 012203, tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé sa radiation de la liste complémentaire des candidats admis au concours interne de secrétaire administratif de préfecture ouvert au titre...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2003, présentée pour la COMMUNE DE LA GRANDE PAROISSE, représentée par son maire, par la SCP Huglo Lepage et associés ; la COMMUNE DE LA GRANDE PAROISSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104853 du 11 février 2003 par lequel Tribunal administratif de Melun l'a condamnée à verser à M. Pascal Y... la somme de 1 140,29 euros et lui a enjoint de verser les cotisations de retraite afférentes à la période allant du 24 novembre 1999 à la date de la réintégration de l'interessé, et de justifier de ce versement ; 2° de rejeter la demande...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 4 juillet 2003, présentés pour M. Serge Y... élisant domicile ..., par Me X... ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904808-5 du 25 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 22 juin 1995 par laquelle le maire de la commune de Saint-Pathus a mis fin à ses fonctions, ensemble la décision du 29 juin 1995 rejetant son recours gracieux, et d'autre part, à la condamnation de la commune à lui verser...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu, I, sous le n° 04PA02720, la requête, enregistrée le 26 juillet 2004, présentée pour la SOCIETE COVED, dont le siège est ..., la SOCIETE NICOLLIN, dont le siège est ... et la SOCIETE OURRY, dont le siège est Ferme des Fusées à Champdeuil 77390, par Me B... ; elles demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9917728/6-1, 9922600/6-1 et 0003722/6-1 du 25 mai 2004 par lequel Tribunal administratif de Paris a, à la demande de la société CGEA ONYX, annulé la décision du 29 juillet par laquelle la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris a attribué au groupement compos...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour M. Amady X, élisant domicile chez M. Dabaha Y ..., par Me Gondard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0018985/4-1 du 14 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juillet 2000 par laquelle le préfet de police de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour temporaire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre...

...Mme MARIANNE TERRASSE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2004, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206963/4 du 23 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 21 janvier 2002 refusant à M. X la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces des dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de l'entrée et du séjour des...