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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Christine Mehl-Schouder dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 08DA00056

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501321 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31...

France | 20/11/2008 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 08DA00057

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501334 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31 mars...

France | 20/11/2008 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 08DA00058

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501337 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31...

France | 20/11/2008 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 08DA00059

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501338 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31 mars...

France | 20/11/2008 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 08DA00060

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Anthony X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501339 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31 mars...

France | 20/11/2008 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 08DA00061

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501336 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31...

France | 20/11/2008 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 08DA00062

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Baudeu de la SELARL Baudeu-Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501328 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du...

France | 20/11/2008 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 08DA00063

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pascal X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501333 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31 mars...

France | 20/11/2008 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 20 novembre 2008, 08DA00064

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la SELARL Baudeu, Lévy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501327 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à Me Bourgoin, administrateur judiciaire de la SA Yorkshire l'autorisation de le licencier pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision du 31 mars...

France | 20/11/2008 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 06 novembre 2008, 07DA01654

...Mme Marie-Christine Mehl-Schouder...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 octobre 2007 et régularisée par la production de l'original le 31 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société EVONIK REXIM venant aux droits de la société REXIM, dont le siège social est 33 rue de Verdun à Ham 80400, par Me Sappin de la SELAFA Capstan ; la société EVONIK REXIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501564-0503079 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 12 avril 2005 de l'inspecteur du travail...

France | 06/11/2008 | 3e chambre - formation à 3
 
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