Recherche de qui ont été rapportées par Mme Marie-Odile Le Roux dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la SICAE de l'Aisne, dont le siège est 5 rue Ampère à Belleu 02200, par Me Carl Enckell ; La SICAE de l'Aisne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101104 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 octobre 2010 par laquelle le préfet de la région Picardie a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur le diamètre du rotor de l'éolienne n° 3, sur le territoire de la commune de...

68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. ... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la SICAE de l'Aisne, dont le siège est 5 rue Ampère à Belleu 02200, par Me Carl Enckell ; La SICAE de l'Aisne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101106 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 octobre 2010 par laquelle le préfet de la région Picardie a refusé de lui délivrer...

68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. ... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la SICAE de l'Aisne, dont le siège est 5 rue Ampère à Belleu 02200, par Me Carl Enckell ; La SICAE de l'Aisne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101109 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 octobre 2010 par laquelle le préfet de la région Picardie a refusé de lui délivrer...

68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. ... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la SICAE de l'Aisne, dont le siège se situe 5 rue Ampère à Belleu 02200, par Me Carl Enckell ; La SICAE de l'Aisne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101110 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part de la décision du 15 octobre 2010 par laquelle le préfet de la région Picardie a refusé de lui...

68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. 68-03-04-03 Urbanisme... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la SAS Met Le Mont Hussard, dont le siège est Tour de Lille, boulevard de Turin à Lille 59777, par Me Carl Enckell ; La SAS Met Le Mont Hussard demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101107 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 octobre 2010 par...

68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. 68-03-04-03 Urbanisme... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la SAS Met Le Mont Hussard, dont le siège est Tour de Lille, boulevard de Turin à Lille 59777, par Me Carl Enckell ; La SAS Met Le Mont Hussard demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101111 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 octobre 2010 par...

68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. 68-03-04-03 Urbanisme... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour la SAS Met Le Mont Hussard, dont le siège est Tour de Lille, boulevard de Turin à Lille 59777, par Me Carl Enckell ; La SAS Met Le Mont Hussard demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101112 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 octobre 2010 par...

135-01-015-02-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2013, présentée pour la commune de Pernes-en Artois, représentée par son maire en exercice, par Me A...B...; La commune de Pernes-en-Artois demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205492 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur déféré présenté par le préfet du Pas-de-Calais, la délibération du conseil municipal du 24 novembre 2011 ; 2° de rejeter le...

335 Étrangers. ... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me D...C...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301894 du 29 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 11 février 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de...

03-08-01 Agriculture et forêts. Santé publique vétérinaire. Pharmacie vétérinaire voir : Santé publique. 135-02-02 Collectivités... ...Mme Marie-Odile Le Roux...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., et pour l'association des Garennières, dont le siège est 7 rue d'En haut à Beaucourt-sur-l'Ancre 80300, représentée par son président, par la SCP Montigny et Doyen ; M. B...et l'association des Garennières demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102719 du 9 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur...