Recherche de qui ont été rapportées par Mme Olivier dans la jurisprudence francophone - page 5

APPEL CIVIL - Confirmation - Adoption des motifs des premiers juges - Adoption implicite - Motifs contraires non SECURITE SOCIALE,... ...Mme Olivier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 10 juin 2009, que Mme X..., salariée de l'association du service aide à domicile, a déclaré avoir été victime, le 19 juin 2005, d'un accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Sud-Finistère la caisse ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, Mme X...