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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 mai 2018 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a pris à son encontre une décision d'interdiction de retour sur le territoire national pour une durée de trente mois. Par un jugement n° 1801454 du 4 juin...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2016 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1700192 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2018, M.A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 15 mars 2018 du tribunal administratif...

19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du... ...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B...Ponsart a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge partielle des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2015. Par des jugements n° 1402420 du 9 mars 2017 et n° 1600409,1700417 du 9 novembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes. Procédure...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la majoration de 40% assortissant les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1404096 du 2 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Concept Contact Evénementiel Organisation a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2012 pour un montant de 64 157 euros. Par un jugement n° 1402172 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...et Mme B...C...née D...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 11 août 2016 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour et leur a confirmé l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays de renvoi. Par deux jugements n° 1601783 et n° 1601784 du 8...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...et Mme C...A...E...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 2 février 2018 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800330 et n° 1800351 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...et Mme E...C...néeD... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 novembre 2017 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé le renouvellement de leurs titres de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1706222 et n° 1706223...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702412 du 3 avril 2018, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Sandra BAUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2017 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1702249 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Besançon a...