Recherche de qui ont été rapportées par Mme Virginie LARSONNIER dans la jurisprudence francophone - page 102

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2010, présentée pour Mme A...B..., dont l'adresse postale est BP 42 399 Papeete 98713, par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000210 en date du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du Président de la Polynésie française du 24 février 2010 mettant fin à ses fonctions en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Australes, d'autre part à enjoindre à la Polynésie française de la réintégrer...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2010, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600504/5 en date du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a retenu la responsabilité partielle de la commune de Meaux, l'a condamnée à lui verser une somme égale à la différence entre le montant de 35 000 euros, correspondant à l'indemnisation de son préjudice corporel, et le montant correspondant à la capitalisation de la rente viagère d'invalidité qui lui est servie ou à laquelle il était en...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2011, présentée pour la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, par MeB... ; La Ville de Paris demande à la Cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 09PA06706 du 8 novembre 2011 par lequel la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de la société Geodesign AB tendant à l'annulation du jugement n° 0601913 du 19 juin 2009 du Tribunal administratif de Paris sans se prononcer sur les conclusions déposées par la Ville de Paris dans son mémoire en défense enregistré au greffe de...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 13 août 2012, présentés pour M. A... C..., élisant domicile..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207777/8 en date du 9 mai 2012 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2012 du préfet des Hauts-de-Seine l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et décidant son placement en...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu I° la requête, enregistrée le 30 avril 2009 sous le n° 09PA02506, présentée pour M. Pierre A, demeurant ... par Me Bineteau ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0604740/5 en date du 4 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du décompte de liquidation de pension établi le 16 janvier 2006 par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ; 2° d'annuler le décompte précité ; 3° d'enjoindre à la caisse des dépôts de fixer au 1er mai 2004 la date de liquidation du décompte...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 mai 2009 et le 12 mars 2010, présentés pour M. Mabrouk A, demeurant ..., par Me Rossinyol ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0816019/12 du 22 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision du 29 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juin 2009 et le 25 mars 2010, présentés pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Cerf ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820206/12-1 du 7 mai 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 janvier 2010, présentés pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Maouche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819421/12 en date du 24 juin 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 août 2009 et le 24 mai 2010, présentés pour M. Ammar A, demeurant Menzel El Abtal Azzaba W. Skikda 21001, Algérie, par Me Njoya ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903294/12-1 du 29 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision du 28 novembre 2008...

...Mme Virginie LARSONNIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 août 2009 et le 16 juin 2010, présentés pour M. Abderrahmane A, demeurant ..., par Me Pierrot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902982/12 du 17 juin 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région...