Recherche de qui ont été rapportées par PIOT dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 786 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 mai 2012, 09PA05652
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009, présentée pour Mme Micheline , demeurant au ..., par Me Moitrel ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900028/1 en date du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2008 par laquelle le maire de la commune de Taiarapu Est a procédé à son licenciement ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre à la commune de Taiarapu Est de la réintégrer dans son emploi sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 mai 2012, 10PA00949
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2010, présentée pour le GIE AEROPORTS LIMOUSINE SERVICE, dont le siège est 2 avenue de la Porte de Saint Cloud à Paris 75016, par Me Grésy ; le GIE AEROPORTS LIMOUSINE SERVICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716222/3-3 du 29 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 août 2007 par laquelle la société anonyme Aéroports de Paris ADP a rejeté son offre et retenu celle de la SAS Accueil affaire automobiles "Elite Limousine" pour l'exercice de l'activité de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 mai 2012, 10PA01430
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010, présentée pour M. Camille A, demeurant ..., par Me Coudray ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507120-0605439/5 en date du 12 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la décision du 7 octobre 2005 par laquelle le recteur de l'Académie de Créteil l'a suspendu de ses fonctions de professeur de mathématiques au collège des Blés d'Or à Bailly-Romainvilliers, et de la décision du 12 juin 2006 par laquelle le ministre chargé de l'éducation l'a licencié et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 mai 2012, 10PA02544
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 27 décembre 2010, présentés pour M. Lamtaiche A, demeurant ..., par Me Epoma ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911650/12-1 du 10 mars 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 mai 2012, 10PA02624
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2010, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Meillet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0720306/6-2 en date du 29 mars 2010 par laquelle la vice-présidente de section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire, la décision du 19 octobre 2007 par laquelle le préfet de police lui a ordonné de restituer son permis de conduire et les décisions du ministre de l'intérieur prononçant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 mai 2012, 10PA03187
...M. Jean-Marie PIOT...Vu, I, la requête, enregistrée, sous le n°10PA03187, le 28 juin 2010, présentée par M. Hadi A, demeurant ... tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0920817/12-1 en date du 20 mai 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconnaissance de la qualité de combattant ; ..................................................................................................................... Vu, II...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 mai 2012, 10PA04222
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 2010 et 4 mai 2011, présentés pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Velasco ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001605/12-1 en date du 22 juillet 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 2009 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 mai 2012, 10PA04226
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2010, présentée pour Mme Fransiska A, demeurant chez M. B, ..., par Me Formond ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0920221-0612047/3-1 du 29 juin 2010 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a enjoint de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 mai 2012, 10PA04823
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 septembre 2010 et 3 juin 2011, présentés pour M. Lakhdar A, demeurant chez ..., par Me Epoma ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816142/6-1 du 2 juillet 2010 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 mai 2012, 11PA02799
...M. Jean-Marie PIOT...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011, présentée pour M. Gilles A, demeurant ..., par Me Coin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1015190/6-2 en date du 6 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision " 48 SI " du 24 juin 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire, a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer et, d'autre part, à l'annulation des décisions par...
