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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 décembre 2019, 17BX02152
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 10 mai 2016 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité IAT. Par un jugement n° 1600997 du 24 mai 2017 le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 décembre 2019, 17BX02153
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande du 10 mai 2016 tendant à l'octroi de l'indemnité d'administration et de technicité IAT. Par un jugement n° 1600998 du 24 mai 2017 le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 décembre 2019, 19BX02548
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1902787 du 24 juin 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 décembre 2019, 19BX02667
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 18 décembre 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901460 du 27 juin 2019 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 12 juillet 2019, M. E... A...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 décembre 2019, 19BX02795
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... I... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901080 du 18 juin 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 16 décembre 2019, 19BX02796
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901091 du 18 juin 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 02 décembre 2019, 19BX02078
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805551 du 7 janvier 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 02 décembre 2019, 19BX02518
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 2 juin 2019 par lesquels le préfet de la Gironde, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, et d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1902734 du 7 juin 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 18 novembre 2019, 19BX02131
095-02 ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D... G... A... a demandé, par deux requêtes séparées, au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 7 janvier 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne, d'une part, a prononcé son transfert aux autorités italiennes responsable de sa demande d'asile, et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°s 1900236, 1900237 du 22 janvier 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse, après les avoir jointes, a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 18 novembre 2019, 19BX02294
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet du Lot du 1er octobre 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1805958 du 25 avril 2019 le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2019, le préfet du Lot demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement en...
