La Jurisprudences de Sénégal concernant texte_arret:loi n° 56 - page 93
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| Sénégal, Cour suprême, 24 février 1993, 45
... défense reçu le 19 Décembre 1989 ? VU le Code du Travail VU la loi organique N’ 92.25 du 30 Mai 1992...N° 45 Du 24 rapnrer 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : SOTRAC DEFENDEUR . T. FATY RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISTEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE SOCTALE VINGT QUATRE FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE ENTRE . : La SOTRAC, domiciliée au 11 de domicile élü en l'étude de Maîtres Bacre Waly NDIAYE et Birame Sassoum SY, Avocats a 3 la Coüûr, 152, Avente d...
| Sénégal, Cour suprême, 17 février 1993, 56
...ARRET N°56 N° me AFFAIRE -40—€ RG/-92 DEMANDEUR : c/ RAPPORTEUR MINISTERE...ARRET N°56 N° me AFFAIRE -40—€ RG/-92 DEMANDEUR : c/ RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …,—STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE , sept Février 1993 domicilié à Pikine Parcelle n°7927,ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Kane, avocat à la Cour Demandeur ET : Le sieur Ad Ab Aa, demeurant...
| Sénégal, Cour de cassation, 13 janvier 1993, 026
... ; VU l'Ordonnance N° 60.17 du 3 septembre 1960 sur la Cour Suprême, modifiée ; VU la loi organique N...A l'audience publique ordinaire du treize janvier mil neuf cent quatre vingt La Société Express-Transit 49 Aa A VU la déclaration de pourvoi en date du 14 Août 1987 ; VU l'arrêt de la Cour d'Appel en date du 9 Avril 1987, signifié le 30 juillet 1987 ; VU les autres pièces produites et jointes au dossier ; VU l'Ordonnance N° 60.17 du 3 septembre 1960 sur la Cour Suprême, modifiée ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Monsieur Moustapha TOURE, Conseiller en son rapport...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, xxxxxxxxxxxx
... pièces produites et jointes au dossier ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de...A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre la Société CAFAL Ac X VU la déclaration de pourvoi de la Société CAFAL en date du 3 Février 1990 ; VU la lettre du greffe en date du 6 Février 1990 portant notification de la déclaration de pourvoi au défendeur ; VU les pièces produites et jointes au dossier ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Monsieur Amadou Makhtar SAMB, Président de chambre en son rapport ; OUI les parties en leurs observations...
| Sénégal, Cour suprême, 23 décembre 1992, 8
... déclaration de VU les pièces prodüites et jointes aü LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR VU la loi organiqüe N...DEMANDEUR : CAFAL DEFENDEUR . : s. BA PR ENTS MM re 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION t TROISTIEME .. CHAMBRE STATUANT EN MATIERE INGT TROIS DECEMBRE MTL NEUF CENT QUATRE RAPPORTEUR : Amad Makhtar SAMB MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 23.dDécembre 1992. LECTURE MATIERE : VINGT_ DOUZE ENTRE . : la Société CAFAL, ayant son siège ET . : Ac B, deme@rant à à Aa Ab Ae, près de l'Ecole 5, parcelle ° N 1232, quartier Nimzat...
| Sénégal, Cour de cassation, 08 décembre 1992, 003
... application des dispositions combinées des articles 14 et 56 de la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur...A l'audience publique ordinaire du huit décembre mil neuf cent quatre vingt Ab A La SOTRAC VU la déclaration de pourvoi présentée par Aa B mandataire syndical agissant au nom et pour le compte de Ab A ; Ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Deuxième section de la Cour Suprême le 15 Mai 1991 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour, casser l'arrêt N° 125 en date du 26 Mars 1991 par lequel la Cour d'Appel de Dakar a déclaré légitime le licenciement de lamine A et a confirmé le jugement...
| Sénégal, Cour suprême, 08 décembre 1992, 3
... dispositions combinées des articles 14 et 56 de la loi organique N° 92.25 dû 30 Mai 1992 sûr la Cour de...DEMANDEUR : X AG : SOTRAC PRESENTS . MM, Massa DIOUF, Babacar KEBE, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION décembre mil neuf cent quatre vingt doûze ENTRE X Ag, S/C de Alioüne SOW- UDTS, rüe 7 X Ae Af A, Médina, Dakar . : B.P 7124 D'UNE PART E T : La SOTRAC, rüe de BayeüxX rüe Ah Ad, ayant domicile élü@ en l'étüde de Mes Y et...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 1992, 002
... Cour, La dame Aa Ad, demeurant à Rufisque, cité Filao villa n° 56 chez Ae Ad, Défenderesse ; Statuant...A l'audience du mercredi deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze Le sieur Ab A, demeurant au Boulevard du Général,de Gaulle villa n° 1, ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba Ndiaye, avocat à la Cour, La dame Aa Ad, demeurant à Rufisque, cité Filao villa n° 56 chez Ae Ad, Défenderesse ; Statuant sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 18 août 1992 par le sieur Ab A à la suite de son pourvoi contre le jugement n° 2058 rendu le 19 juin 1992 par le...
| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 1992, 2
... - villa n° 56 chez Ae Ac, Défenderesse D'autre part ; Statuant sur la requête aux fins de...ARRET n° 2 po AFFAIRE N° .229/RG/92…. DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE mrcerteteresessareereneneantoenenemeenenneceneeee LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE …STAUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieu r Ad A, demeurant au Boulevard du Gén ral,de Gaulle villa n° 1, ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba Ndiaye, avocat...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 février 1992, 009
...'Etat du Sénégal VU la requête présentée pour le compte de l'Institut Pasteur de Dakar ayant son siége, 56...A l'audience publique ordinaire du cinq février mil neuf cent quatre vingt l'Institut Pasteur L'Etat du Sénégal VU la requête présentée pour le compte de l'Institut Pasteur de Dakar ayant son siége, 56, Avenue Pasteur, mais ayant élu domicile chez Ae A, FKRY et SARR, Avocats à la Cour, 33, avenue Aa Af ; février 1991 et tendant à l'annulation pour excés de pouvoir de la décision n° 04006MTFP! DTSS du 28 décembre 1990 du Ministre chargé du travail confirmant la décison N° 2994IRTSSDK du 13 Novembre 1990 de l'Inspecteur...
