La Jurisprudences de Sénégal concernant texte_arret:loi n° 56 - page 94
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| Sénégal, Cour de cassation, 05 février 1992, 010
... annuler l'arrêt N°56 du 5 Février 1991 de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel ; CE FAISANT, attendu que...A l'audience publique ordinaire du cinq février mil neuf cent quatre vingt l”Union Sénégalaise des Banques U.S.B.ENTRE VU la déclaration de pourvoi présentée par l'U.S.B., ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 26 Février 1991 et tendant à ce qu'il plaise la Cour casser et annuler l'arrêt N°56 du 5 Février 1991 de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel ; CE FAISANT, attendu que l'arrêt attaqué a dénaturé les termes du procès-verbal de réunion en date du 28 mars 1986 signé entre la...
| Sénégal, Cour suprême, 05 février 1992, 10
...'arrêt N° 56 du 5 Févaizr 1991 de 2a Chambxe Sociale de 2a Coux d'Appez termes du paocès verbal de aéunion...EXTRAIT N° 10 DU 5 FEVRIER 1992 DEMANDEUR : : Amadou S0, Pxésident de Section, Amadou Makhtax SAMB, Moustapha BA, Conseiller s; Me Abdou Razakh DABO, Grebfiex. M. Ad Ab B. MINISTERE PUBLIC Ae X AUDIENCE DU 5 Février 1992 MATIERE- Sociale DES MINUTES DU GREFFE VE LA COUR SUPREME REPYBLIQUE DU SENEGAL AU NOM Du PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEUXIEME SECTION STATUANT EN À L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE. ENTRE : L'Union Sénégataise des...
| Sénégal, Cour suprême, 13 janvier 1992, 26
...'Ordonnance N° 60.17 du 3 septembre 1960 sur la Coûr VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour...N° Porte 26 DU 13 JANVIER Li 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Express- Transit PRESENTS / MM. Amadou Makhtar Por SAMB, Lrctrtratersrsseneesvenmneanennserereereeue Président RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M Ab C AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION SOCIALE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI —TREIZE JANVIER MI L NEUF CENT QUATRE VINGT ENTRE . La Sociét...
