La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3785

54-04-02-02-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - RECOURS A L'EXPERTISE ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU : 1 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 1985 sous le n° 73421 et au greffe de la Cour administrative d'appel de NANCY le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00207, présentée pour Mme Marie Paule Y... domiciliée ..., tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre...

54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 juillet 1987 sous le numéro 89616, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00764, présentée pour le Centre Hospitalier Régional de LILLE dont le siège est ... tendant à ce que la Cour ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement en date du 26 mai 1987 par lequel le...

19-02-03-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1987 sous le numéro 86102, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00064, présentée pour la S.A "Frédéric Y...", Rue Viette à AUDINCOURT Haute-Saône par Maîtres Z... et X..., syndics tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 18 mars 1987 par lequel le tribunal...

19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1987 sous le numéro 88 746 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00074, présentée par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation et tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 10 février 1987 par lequel le tribunal administratif d'AMIENS a...

19-04-02-01-06-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 juillet et 16 novembre 1987 sous le numéro 89352 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00096 présentés par Madame Nelly Z... demeurant ... BOCAGE 80260 et tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 7 avril 1987 par lequel le...

19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin et 19 octobre 1987 sous le n° 88586 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00098, présentés pour la société à responsabilité limitée ROLLET prise en la personne de Me CURE, syndic au règlement judiciaire demeurant ... tendant à ce que la Cour : 1...

19-04-01-02-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juin 1987 sous le numéro 88439 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00099 présentée pour M. Roger-Pierre X... demeurant ... 1814 la Tour de Peilz Suisse tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 07 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a...

19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 05 juin 1987 sous le numéro 88282, et au greffe de la cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00100, présentée pour M. Jean X... demeurant ... du Saule à DIJON Côte d'Or tendant à ce que la cour annule le jugement en date du 07 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté sa demande...

19-04-02-01-04-081 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 juin 1987 sous le numéro 88281, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00101, présentée pour la société MUSEL S.B.P. dont le siège est ... tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 7 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté sa demande en réduction de...

19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 mai 1988 sous le numéro 97711 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00105 présentée par le ministre délégué, chargé du Budget tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 30 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de STRASBOURG a accordé à la sociét...