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...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 23NC00297...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2106331 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 23NC00298...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2106330 du 2 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 23NC00307...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2107469 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 23NC00670...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence pour une durée de six mois en l'astreignant à se maintenir quotidiennement à son domicile de 6 heures à 9 heures et en lui faisant obligation de pointer auprès des services de police de Longwy Mont-Saint-Martin chaque jeudi à 15 heures et de l'admettre provisoirement...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC00671...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1702466 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, a condamné le centre hospitalier de Charleville-Mézières à verser à M. B... C... la somme de 96 681 euros, de laquelle sera déduite la somme de 17 542 euros accordée à l'intéressé à titre de provision par l'ordonnance n° 1701766 de la juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 1er mars 2018...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 23NC00782...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire, et à défaut, de...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC00845...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2202692 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces respectivement enregistrées le 15...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 16 mai 2024, 23NC00967...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 2200705, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par une requête n...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 23NC01011...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... B... et Mme D... B... ont chacun demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2021 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 16 mai 2024, 23NC01189...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de trente-cinq jours, soit jusqu'au 9 juin 2022 et de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Par un jugement n° 2201386 du 20 mai 2022, le tribunal...