La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence - page 2

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAPJ Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de Localité 6 en date du 11 Mai 2024 à 14h10. APPELANT Monsieur S H né le 01 Avril...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/623 N° RG 24/00623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAQP Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 12 Mai 2024 à 12h20. APPELANT Monsieur T N né le 17 Janvier...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/628 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUO Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 12 Mai 2024 à 12h30. APPELANT Monsieur O X né le 03 Février 1995...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-9 N° RG 24/02878 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-9 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZT Ordonnance n° 2024/M082 Mme S D M. V F Son LE Tous deux représentés par : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Avocat plaidant: Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Maître Jean-Charles HIDOUX, mandataire judiciaire, agissant ici en qualité de Mandataire liquidateur à la...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-6 N°2024 /M58 N° RG 23/02967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3EB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur S X, demeurant Adresse 5 Représenté par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON APPELANT Comité d'établissement CSEC LCL sis Adresse 2 Représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Karine BUFE, avocat au...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 23/14188 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFH5 Ordonnance n° 2024/M61 M. H T Représentant : Me Sophia BOUZIDI de la SELARL M C AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. EUKLES SOLUTIONS Représentant : Me Vincent LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-6 N°2024 /M62 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame P H, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur C V, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau de GRASSE...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 24/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZX Ordonnance n° 2024/M63 S.A.S. COLLIN BERNARD ET FILS Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. O U Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les deux appelés interjetés par la S.A.S. COLLIN...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 N° 2024/603 N° RG 24/00603 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM74M Copie conforme délivrée le 09 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, la greffière Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 06...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 N° 2024/604 N° RG 24/00604 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76T Copie conforme délivrée le 09 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, la greffière Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 08...