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Recherche de tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 14 mai 2024, 20/05090

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 2-4 N° RG 20/05090 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 2-4 N° RG 20/05090 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3RR Ordonnance n° 2024/M106 Madame H D C W née O représentée par Me Thierry D'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin DEVINE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur G N W représenté par Me Thierry D'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin DEVINE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Z Y W représenté par Me...

France | 14/05/2024 | Chambre 2-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 14 mai 2024, 20/05122

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 2-4 N° RG 20/05122 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 2-4 N° RG 20/05122 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3X3 Ordonnance n° 2024/M107 Madame E C G A NÉE Y représentée par Me Thierry D'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin DEVINE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur W F A représenté par Me Thierry D'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin DEVINE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur O K A représenté par Me...

France | 14/05/2024 | Chambre 2-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 14 mai 2024, 20/06839

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2024 N° 2024/ 190...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2024 N° 2024/ 190 Rôle N° RG 20/06839 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCC7 S.C.I. Adresse 2 C/ S.A.R.L. IMEIJE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ollivier PARRACONE Me Julien DUMOLIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Aix en Provence en date du 09 Juin 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 19/00470. APPELANTE...

France | 14/05/2024 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 14 mai 2024, 22/16016

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-4 N° RG 22/16016 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-4 N° RG 22/16016 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNM3 Ordonnance n° 2024/M108 Monsieur H K représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant défendeur à l'incident Madame U F représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT...

France | 14/05/2024 | Chambre 2-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 14 mai 2024, 23/01203

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-4 N° RG 23/01203 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-4 N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVEE Ordonnance n° 2024/M109 Monsieur O G représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant défendeur à l'incident Madame T F divorcée G représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE...

France | 14/05/2024 | Chambre 2-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 14 mai 2024, 23/03851

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-4 N° RG 23/03851 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-4 N° RG 23/03851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6QZ Ordonnance n° 2024/M110 Madame N P représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat postulant substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS avocat plaidant Appelante défenderesse à l'incident...

France | 14/05/2024 | Chambre 2-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 14 mai 2024, 23/08373

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-4 N° RG 23/08373 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 2-4 N° RG 23/08373 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQE3 Ordonnance n° 2024/M113 Madame U, D, P N, épouse V représentée par Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante défenderesse à l'incident Monsieur I V représenté par Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN avocat plaidant et par , Me Françoise BOULAN de la...

France | 14/05/2024 | Chambre 2-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mai 2024, 23/12832

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/12832 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/12832 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAUT Ordonnance n° 2024/MEE/86 Madame H C représentée par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur T C représenté par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.I. LINA représentée par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de...

France | 14/05/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 mai 2024, 23/15635

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/15635 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 23/15635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ6R Ordonnance n° 2024/MEE/88 S.A.R.L. AUBAGNE représentée et assistée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Bastien MARCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame P G représentée et assistée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE ASSOCIES, avocat au barreau de...

France | 14/05/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 14 mai 2024, 23/15752

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-9 N° RG 23/15752 - N...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-9 N° RG 23/15752 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKJK Ordonnance n° 2024/M078 Société EURASIAPATCHWORK IMMATRICULEE SOUS LE BCE 0899.554.640 représentée par Me Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Société WELSCH CIE représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Xavier CANIS de la SCP CANIS LE VAILLANT...

France | 14/05/2024 | Chambre 1-9
 
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