La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'agen

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00889 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBTH...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00889 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBTH GROSSES le aux avocats N° 35-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 Mai 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Maître Z K né le 15 juin 1964 à Localité 14 de nationalité française, notaire domicilié : Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ DÉFENDEURS À L'INCIDENT...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00790 N° Portalis...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00790 N° Portalis DBVO-V-B7H - DE4X GROSSES le aux avocats N° 36-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 Mai 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL O CHENE pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège RCS CAHORS 890 679 491 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Charlotte LAVIGNE, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 24/00234 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGO4...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 24/00234 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGO4 GROSSE le à Me NICOULAUD N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 06 Mai 2024 APPELANTE : Madame W S I née le 11 octobre 1968 à Localité 6 17 de nationalité française, en invalidité domiciliée : Adresse 4 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000382 du 01/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Localité 5...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00700 N° Portalis DBVO-V-B7H -DERO...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00700 N° Portalis DBVO-V-B7H -DERO GROSSES le aux avocats N° 34-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur E P D né le 22 décembre 1963 à Localité 9 Allemagne de nationalité suisse domicilié Adresse 8 Localité 5 représenté par Me Yann DELBREL, substitué à l'audience par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat postulant au...

...-2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 - N° RG 23/00599 N° Portalis DBVO-V-B7H DEGV - Jonction avec le RG 23/00599 M O P H C/ I N - GROSSES le aux avocats ORDONNANCE n° 33-2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame M O née le Date naissance 1 1981 à Localité 9 de nationalité française, avocate domiciliée : Adresse 7 bénéficie d'une aide...

...-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre...ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 - N° RG 23/00735 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEVM - SA O FRÈRES SA ENTREPRISE O C/ SELARL LGA SCP BTSG - GROSSES le aux avocats ORDONNANCE n° 31-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA O FRÈRES pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège SA...

...-32 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre...ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 - N° RG 23/00741 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEVZ - SA U FRERES SA ENTREPRISE U C/ SELARL LGA - GROSSES le aux avocats ORDONNANCE n° 24-32 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA U FRÈRES pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège SA...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00793 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE5K...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00793 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE5K GROSSES le aux avocats N° 5-2024 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur N K né le Date naissance 2 2000 à Localité 9 de nationalité française domicile élu chez Me Louis TORT, avocate Adresse 1 Localité 4 assisté de Me Louise TORT, substituée à l'audience par Me Sarah CATELLA-NALLET, avocate au barreau de PARIS DÉFENDEUR : AGENT...

...COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 10 Avril 2024...COUR D'APPEL D'AGEN Première Présidence Ordonnance du 10 Avril 2024 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC -GROUPAMA D'OC C/ W T Dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGGR - ORDONNANCE DE REFERE N° 13/2024 Rendue le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur Stéphane BROSSARD, Premier Président de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Mme Chrystelle BORIN , greffier, Dans l'affaire qui a été appelée le 20 Mars...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 AVRIL 2024 - N° 30...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 8 AVRIL 2024 - N° 30-2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 17 mai 2023 N° rôle : 19/00089 N° RG 23/00649 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEL5 Déclaration d'appel du 24 juillet 2023 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit...