La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Caen

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 30 avril 2024, 21/00641...AFFAIRE : N° RG 21/00641 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWNL   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 18 Février 2021 RG n° 18/01107 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTES : Madame A L née P agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineures F née le Date naissance 5 2009 et W née le Date naissance 1 2013 née le Date naissance 10 1973 à Localité 24...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 30 avril 2024, 21/00726...AFFAIRE : N° RG 21/00726 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWTP   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 05 Février 2021 RG n° 18/00605 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur J B né le 26 Octobre 1964 à Localité 8 Adresse 3 Localité 2 représenté et assisté de Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN Madame G C épouse B née le 06 Novembre 1971 à Localité 6 Adresse 3 Localité 2...

.../00650 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Maître S...AFFAIRE : N° RG 21/00812 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZ7   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 29 Décembre 2020 RG n° 17/00650 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Maître S J ès qualités de liquidateur judiciaire de la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES suite au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 1er décembre 2016 du Tribunal de...

.../00103 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTE : La SCI DES...AFFAIRE : N° RG 21/00974 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXFS   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 29 Janvier 2021 RG n° 19/00103 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTE : La SCI DES MARTYRS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 428 719 173 Adresse 10 Localité 1 représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 30 avril 2024, 21/03235...AFFAIRE : N° RG 21/03235 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4EP   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Novembre 2021 RG n° 18/02987 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Madame N X née le 07 Octobre 1981 à Localité 1 Adresse 3 Localité 1 Monsieur H L né le 06 Janvier 1981 à Localité 6 Adresse 3 Localité 1 représentés et assistés de Me Nicolas DELAPLACE, substitué par Me...

... renvoyés devant la cour d'appel de Caen ; - condamné M. et Mme B et la société civile immobilière Ça M...AFFAIRE : N° RG 22/03005 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDOM  Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTES en date du 04 Septembre 2018 - RG n° 10/02258 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 28 Janvier 2021- RG 18/06736 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 07 Septembre 2022 - Pourvoi N° E 21-13.014 et K 21-14.261 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 30 AVRIL 2024...

.../01105 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur H...AFFAIRE : N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJH4   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 11 du 21 Août 2023 RG n° 19/01105 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur H G E R né le 07 Avril 1943 à Localité 9 Adresse 8 Localité 3 Monsieur M T R né le 13 Février 1974 à Localité 12 Adresse 1 Localité 6...

... Septembre 2022 - RG n° 20/00078 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024...AFFAIRE : N° RG 22/02730 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCZ5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 21 Septembre 2022 - RG n° 20/00078 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.R.L. E.P.S. EXPERTISE POTEAUX SECURITE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3...

... 2022 RG n° 20/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024...AFFAIRE : N° RG 22/02870 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDE5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 07 Octobre 2022 RG n° 20/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur J E Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : L'Association LES FRANCAS DE LA MANCHE, prise en la...

.../00538 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : 5 -7...AFFAIRE : N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBU  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 20 Janvier 2023 - RG n° 19/00538 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANTE : 5 -7 Adresse 1 Localité 2 Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du CPC . INTIMEE : Madame U N Adresse 4 Localité 3 Ayant...