La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Grenoble

...COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET...COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/03864 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LA22 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 2020J92 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 26 juillet 2021...

...-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 9 N° RG 22/01576 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKSF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00574 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024...C 2 N° RG 22/01577 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKSH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LIGIER DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 18/00976 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 17 mars 2022...

... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI...C 9 N° RG 22/01964 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL2V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE Localité 5 - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00070 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de grenoble...

...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 02 mai 2024, 22/02572...COUR D'APPEL DE Localité 5 Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/02572 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN3K ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 19/01097 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 13 juin 2022 suivant déclaration d'appel du 04 Juillet 2022 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur B R né le 20 Décembre 1987 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3...

... MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI...N° RG 22/02744 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LORE C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 2020J00388 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 17 juin 2022 suivant déclaration...

... MIHAJLOVIC, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU...N° RG 22/03008 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMX C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 2020J00204 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 16 juin 2022 suivant...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02...C5 N° RG 22/03397 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQQW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 16/00961 rendue par le Pole social du TJ de CHAMBERY en date du 11 août 2022 suivant déclaration d'appel du...

...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 02 mai 2024, 22/03423...C5 N° RG 22/03423 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQTE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL la SELARL R K AVOCATS la CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 20/00030 rendue par le Pole social du TJ d'ANNECY en date du 30 juin 2022...

... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel...C3 N° RG 22/03427 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQUN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 22/00064 rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 09 septembre 2022 suivant déclaration d'appel du 09...