La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nouméa

...7/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBWF...7/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7G Date de la saisine : 16 juin 2023 Date de la décision attaquée : 15 mai 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état : M. Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS...

...9/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBWF...9/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNM Date de la saisine : 15 décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 avril 2019 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état : M. Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET...

...N° de minute : 2024/88 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 avril 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/88 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 avril 2024 Chambre civile N° RG 21/00219 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SFF Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 août 2016 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 12/1705 Saisine de la cour : 13 juillet 2021 APPELANT SARL KALINOWSKI PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE...

...N° de minute : 2024/90 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Avril 2024 Chambre Civile...N° de minute : 2024/90 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Avril 2024 Chambre Civile N° RG 22/00340 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TPQ Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Mai 2019 par le Cour d'Appel de NOUMEA RG n° :17/529 Saisine de la cour : 24 Novembre 2022 APPELANT LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QBE, prise en la personne de ses représentants légaux Siège social : Adresse 3 Représentée par Me Laurent AGUILA membre de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWF-V-B7I...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UVN Date de la saisine : 14 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 14 Février 2024 Origine de la décision attaquée : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état : M. Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS...

...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00072 - N° Portalis DBWF-V-B7H...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00072 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UK3 Date de la saisine : 21 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 26 Octobre 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état : M. Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET...

...N° de minute : 2024/31 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du18 avril 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/31 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du18 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 23/2055 Saisine de la cour : 24 novembre 2023 APPELANT S.A.R.L. ARS AMBULANCES, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIM...

...N° de minute : 2024/32 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/32 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00079 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 23/2056 Saisine de la cour : 24 novembre 2023 APPELANT S.A.R.L. AMBULANCES ALIZES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL...

...N° de minute : 2024/80 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/80 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/213 Saisine de la cour : 7 février 2024 APPELANTS Mme W K, demeurant Adresse 5 - Localité 6 M. P L M T né le Date naissance 1 1988 à Localité 4, demeurant Adresse 5 - Localité 6...

...N° de minute : 2024/81 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/81 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 avril 2024 Chambre civile N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 juin 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/216 Saisine de la cour : 7 février 2024 APPELANTS Mme S C, demeurant Adresse 2 M. U X, demeurant Adresse 2 Tous deux représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par...