La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Rennes

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00787 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRJL 88M JUGEMENT AFFAIRE : R B C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur R B Adresse 1 Localité 4 Dispensé de comparaitre à l’audience PARTIE DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Adresse 2...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03106 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6NI Minute n° 24/454 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 07 mai 2024 ; Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la...

...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Vice Président Juge des...COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/03181 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6RX n° minute 24/132 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ Le 07 mai 2024, Nous, Sébastien PLANTADE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de Rennes, assisté de Sandrine MOREAU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu les articles L 742-8 et L 743-18 du Code de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 79A N° RG 21/03382 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 79A N° RG 21/03382 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JIKB AFFAIRE : O J C/ K B N Y U T A D copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC lors des débats et lors du...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 79B N° RG 22/01433 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 79B N° RG 22/01433 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JURT AFFAIRE : B Y C/ S.A. OUEST FRANCE, immatriculée copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC lors des débats et lors du...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 79A N° RG 22/04281 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 79A N° RG 22/04281 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZUF AFFAIRE : S.C.O.P. JARDIN DECOR, C/ M O E N copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC lors des débats et lors du...

... juillet 2022 RG 22-00136 rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes à la requête de...RE F E R E N° Du 06 Mai 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXIN 54Z c par le RPVA le à Me Gilles DAUGAN, Me Christophe DAVID, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Xavier MASSIP Expédition délivrée le: à Me Gilles DAUGAN, Me Christophe DAVID, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: S.A.R.L. PERRINEL, dont le siège social...

... juin 2020 RG 20-00216 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, à la requête des...RE F E R E N° Du 06 Mai 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXPN 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, Expédition délivrée le: à Me Xavier MASSIP, Me Emmanuel PELTIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Société V AASB, dont le siège social...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 35Z N° RG 24/01034 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 35Z N° RG 24/01034 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6Z AFFAIRE : F T N T C/ GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DE Localité 10, I B, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne...

...: à Me Stéphane BERNHARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A...RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ62 62B c par le RPVA le à Me Stéphane BERNHARD, Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT Expédition délivrée le: à Me Stéphane BERNHARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Madame E N, demeurant Adresse 3 représentée par Me Nolwenn...