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Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2001-2002 - DGE de l’article 43 du statut - Article 26... ...2022-06-23T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE troisième chambre 25 avril 2007 Affaire F-50/06 Maddalena Lebedef-Caponi contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Évaluation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2001/2002 – Dispositions générales d’exécution de l’article 43 du statut – Article 26 du statut » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel...

Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Délai de réclamation - Tardiveté - Irrecevabilité manifeste. Statut des... ...2022-06-23T12:00:00.000Z...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE deuxième chambre 25 avril 2007 Affaire F-59/06 Petrus Kerstens contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Évaluation – Rapport d’évolution de carrière – Délai de réclamation – Tardiveté – Irrecevabilité manifeste » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M. Kerstens demande l’annulation de son rapport d’évolution de...

Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2004 - DGE de l’article 43 du statut - Article 26 du... ...2022-06-23T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE troisième chambre 25 avril 2007 Affaire F-71/06 Maddalena Lebedef-Caponi contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Évaluation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2004 – Dispositions générales d’exécution de l’article 43 dustatut – Article 26 du statut » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par lequel M^me...

...06/00102...1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N AFFAIRE N : 06 / 00102 Jugement du 14 Novembre 2005 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 00301 ARRÊT DU 25 AVRIL 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... divorcée Y... née le 19 Août 1946 à ANGERS 49 ... ... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008815 du 08 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représentée par la SCP GONTIER- LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître BERAHYA- LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIM...

...06/00384...SLS / LG / CM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06546 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00384 APPELANT : Monsieur Henri Marcel Chabanne Y... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCPA PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT LLATI avocats au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Association DES OEUVRES DE PLEIN AIR DES JEUNESSES LAIQUES ET REPUBLICAINES La Mauresque-Cap Gros 66660 PORT VENDRES Représentant : Me BEYNET de la SELAFA CAPSTAN...

...06/06092...SLS/JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/06092 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 SEPTEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RGF05/00664 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 66170 MILLAS Représentant : Me Valéry-Pierre BREUIL avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/014100 du 24/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL STOGAZ DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice...

... DECISION Tribunal de grande instance de Béziers 2006-06-12 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 25 AVRIL 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05385 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 506 APPELANTE : S. A. AGF IART, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Claude...

...06/16662...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 25 AVRIL 2007 no , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/16662 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/16693 APPELANTS Monsieur Alexis X... demeurant ... 95450 SERAINCOURT représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Jacques-Georges BITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 189, et Me Julie RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R241 Monsieur...

...06/02441...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06 / 02441 E.U.R.L. LE SAINT LOUIS Me X... C / S.C.I. MALO GUY Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et...

...06/2167...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6c No R.G. no 06/02167 Du 25 AVRIL 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : Me X... Me DE Y... M. Z... Me A... LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Marion BRYLINSKI, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Marie-Line PETILLAT...