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...ECLI:FR:CCASS:2009:06.15174...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 18 janvier 2006, la société Casino ayant contesté les factures d'honoraires que lui présentait M. X..., son avocat, ce dernier a soumis le différend au bâtonnier de l'ordre qui a fixé à une certaine somme le montant des honoraires dus ; que sur le recours de la société Casino, le premier président de la cour d'appel, par ordonnance du 5 mai 2004, a déclaré la demande de M. X... irrecevable...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Charge - Etendue - Determination - Portée CONTRAT... ...ECLI:FR:CCASS:2009:06.45939...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé par la société Schott, en 1981, en qualité de mécanicien chargé d'entretien coefficient 125, a été promu successivement au coefficient 135, puis 155 de la convention collective applicable ; qu'il a été désigné délégué syndical en 1991 et a occupé, à compter de cette date, diverses fonctions représentatives dans l'entreprise ; qu'en...