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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 mars 2009, 08/03450
PRUD'HOMMES - Procédure - Débats - Oralité - Dépôt de conclusions par une partie - / JDF L'article 13 de la loi n 2004-1486 du 30... ...08/03450...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE RG : 08 / 03450 HOPITAL SAINT GALMIER C / X... LA HALDE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 13 Mai 2008 RG : F 07 / 00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 MARS 2009 APPELANTE : HOPITAL SAINT GALMIER Route de Cuzieu 42330 SAINT GALMIER représentée par Maître Henri Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Fatima X...... représentée par Madame Suzanne Z..., déléguée...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 13 mars 2009, 08-16033
CHOSE JUGEE - Etendue - Dispositif CHOSE JUGEE - Motifs - Absence d'autorité JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Portée L'autorité de la... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.16033...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 575 P+B+R+IPourvoi n° T 08-16.033 Statuant sur le pourvoi formé par M. Antoine X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2008 par la cour d'appel d'Amiens chambre des renvois après cassation, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Claude Y..., domicilié ..., 2°/ à la société Rénovation et modernisation immobilière REMI, dont le siège est 15 rue...
