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| Fonction publique - Agents contractuels - Recrutement - Refus d’engagement pour inaptitude physique à l’exercice des fonctions - Régularité... ...F-33/08...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE première chambre 21 octobre 2009 Affaire F‑33/08 V contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Agents contractuels – Recrutement – Refus d’engagement pour inaptitude physique à l’exercice des fonctions – Régularité de la procédure – Régularité de la visite médicale d’embauche – Actes préparatoires » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par...
Fonction publique - Fonctionnaires - Impôt communautaire - Calcul - Cumul du montant de la rémunération personnelle et de la pension de... ...F-74/08...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE troisième chambre 21 octobre 2009 Affaire F‑74/08 Dominique Ramaekers-Jørgensen contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Impôt communautaire – Calcul – Cumul du montant de la rémunération personnelle et de la pension de survie – Modalités de perception de l’impôt – Date du prélèvement » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA, par...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091021-08LY00129...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 janvier 2008, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705072, en date du 21 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions du 21 septembre 2007 par lesquelles il a refusé à M. Salim A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091021-08LY00918...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie le 18 avril 2008 et régularisée le 20 mai 2008, présentée pour M. Leonat A et Mme Marsela B épouse A, domiciliés chez M. Michel C, ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705751 - 0705752, en date du 22 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 23 juillet 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance de titres de séjour, obligation de quitter le territoire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091021-08LY01649...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 juillet 2008, présenté pour le PREFET DU RHÔNE ; Le PREFET DU RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802220, en date du 10 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 28 février 2008 par lesquelles il a refusé à M. Wassim A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091021-08LY02385...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008 à la Cour, présentée pour M. Lahsen A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803198, en date du 9 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Savoie, du 16 juin 2008, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091021-08LY02424...Vu le recours, enregistré le 6 novembre 2008 à la Cour, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804512, en date du 7 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 12 mars 2008 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A, sa décision du même jour faisant obligation à l'intéressée de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et celle, portant la même date, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091021-08LY02430...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 à la Cour, présentée pour M. Karim A, domicilié chez Mme B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801114, en date du 29 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 octobre 2007, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091021-08LY02436...Vu le recours, enregistré par télécopie le 7 novembre 2008 à la Cour et régularisé le 13 novembre 2008, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803721- 0803723, en date du 14 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions des 16 et 22 juillet 2008 par lesquelles il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. et Mme A, ainsi que ses décisions des mêmes jours obligeant les intéressés à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et celles, portant les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20091021-08LY02439...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 novembre 2008, présentée pour M. Ivan A, domicilié chez M. Zivko A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803346, en date du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 31 mars 2008, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait...
