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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-08MA00050...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COTE MARINE, dont le siège social est 78 Grand Rue Mario Roustan à Sète 34200, par Me Billet ; la SCI COTE MARINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404331 en date du 25 octobre 2007 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1997 et 1998 et des pénalités y...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-08MA00333...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2008 par télécopie, régularisée le 25 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Louis A, demeurant au ... par la SCP Serries Ramponneau ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403669 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties et auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 à 1998...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-08MA00524...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2008, présentée pour la SARL SUD ALIMENTAIRE, dont le siège est Route de Mougères à Caux 34720, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet PLMC ; la SARL SUD ALIMENTAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402079 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période de janvier 1996 à décembre 1997 ; 2...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-08MA00617...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008 par télécopie, régularisée le 12 février 2008, présentée pour la SARL EUROPE DISCOUNT, dont le siège est au 3 chemin de l'Esquiral à Argeliers 11120, par Me Maurel ; la SARL EUROPE DISCOUNT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405489 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998, 1999 et 2000, à la...

19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. DÉTERMINATION DU REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-08MA00693...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour M. Mattia A, demeurant ... par Me d'Aietti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405681 en date du 3 janvier 2008 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de le décharger des cotisations d'impôt...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-08MA00766...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 février 2008, régularisée par courrier le 19 février 2008, présentée pour M. et Mme René A, demeurant au ..., par la SCP Alcade et Associés ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501542 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande visant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre des années 1999 et 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-08MA00773...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 février 2008, régularisée par courrier le 19 février 2008, présentée pour M. et Mme Bernard A, demeurant au ..., par la SCP Alcade et Associés ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501541 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté leur demande visant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre des années 1999 et 2000 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-08MA00783...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008 par télécopie, régularisée le 20 février 2008, présentée pour la SARL VIA DOMITIA, dont le siège est à l'Espace Lunel Littoral, 177 avenue Louis Lumière à Lunel 34400, par la SCP Alcade et Associés ; La SARL VIA DOMITIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501157 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, à la contribution de 10% sur l'impôt sur les sociétés...

19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. DÉTERMINATION DU REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-08MA00981...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008, présentée pour M. et Mme Francis A, demeurant au ... par la SCP Alcade et Associés ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405354 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels ils ont été assujettis au titre des...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20101215-08MA01602...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 mars 2008 et régularisée par courrier le 28 mars 2008, présentée pour M. Luay A, demeurant ..., et pour Mme Lilian C épouse A, demeurant ... par Me Barsus ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604625-0606048 en date du 22 janvier 2008 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales mises à leur charge au titre de l'année 2000, et des...