| Maroc, Cour de cassation, 14 mai 2002, 1183/5/1/2001

Synthèse

Numéro d'arrêt : 1183/5/1/2001
Date de la décision : 14/05/2002

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Analyses

Arrêt cardiaque - Décès au cours du travail - Preuve de l'existence d'antécédents pathologique non rapportée - Charge de la preuve

Le décès d'un employé, des suites d'une crise cardiaque survenue pendant le travail, est considéré comme un accident du travail, sauf à l'employeur ou à l'assureur de démontrer l'existence d'antécédents pathologiques de la victime.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2002-05-14;1183.5.1.2001