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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00013
...13/00013...Ch. civile A ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00013 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01072 Y...C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie Catherine Y...née le 21 Juin 1949 à BIGUGLIA 20620 ...20620 BIGUGLIA assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean Noël X... né le 22 Août 1946 à NICE 06000 ...84000 AVIGNON ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00134
...13/00134...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00134 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00326 A... B... C/ C...X...SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PAOLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Antoine Marie A...né le 22 Avril 1918 à BASTIA 20200 ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00135
...13/00135...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00135 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 02179 Z... A... C/ SA COVEA RISKS SARL CABINET ST NICOLAS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PAOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Antoine Marie Z... né le 22 Avril 1918 à BASTIA 20200 ...2020 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00136
...13/00136...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00136 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 09/ 01807 A... B... C/ C... LOLLI X...SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PA OLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Antoine Marie A... né le 22 Avril 1918 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00138
...13/00138...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00138 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 09/ 01722 Z... A... C/ SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PA OLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Antoine Marie Z... né le 22 Avril 1918 à BASTIA 20200 ... 20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00140
...13/00140...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00140 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00409 A... B... C/ C...D... X...SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PA OLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Antoine Marie A... né le 22 Avril 1918 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00284
...13/00284...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00284 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 00624 X... C/ SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DEVELOPPEMENT ARBORICOLE DE LA COTE ORIENTALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Jean-Claude X... ...20217 SAINT FLORENT assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00296
...13/00296...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00296 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 000505 X...C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Pierre Vincent X... né le 25 Septembre 1983 à Ajaccio 20000 Maison d'arrêt de Fleury Mérogis ... GENEVIEVE DES BOIS CEDEX ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1715 du 13/ 06...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00309
...13/00309...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00309 C-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Mars 2013, enregistrée sous le no 01/ 00038 Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Consorts X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 juin 2014, 13/00310
...13/00310...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014R.G : 13/00310 C-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Février 2013, enregistrée sous le no 12/01243 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 RUE FAVALELLI C/SCI GARGANTUASARL D'EXPLOITATION DU ZANZIBAR COUR D'APPEL DE BASTIACHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 RUE FAVALELLI 20200 BASTIA représenté par son syndic en exercice, domicilié ès qualités audit siège SARL CABINET SAINT NICOLAS44 Boulevard Graziani20200 BASTIA...
