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| Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Documents échangés avec le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie lors d’un... ...T-658/14...fra fr 2018-06-20T07:20:29.049+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 octobre 2015 Ivan Jurašinović contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 octobre 2015 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 octobre 2015 Affaire T-658/14 Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Documents échangés avec le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie lors d’un procès – Décision prise à la suite de l’annulation...
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale NOxtreme - Marques communautaire et nationale figuratives... ...T-186/14...Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 7 octobre 2015. # Atlantic Multipower Germany GmbH amp; Co. OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale NOxtreme - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures X-TREME - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 - Usage...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Trecolore - Marques communautaires et nationales... ...T-227/14...TITJUR TITJUR TITJUR CBM / OHMI - Aeronautica Militare Trecolore Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 octobre 2015. # CBM Creative Brands Marken GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Trecolore - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures FRECCE TRICOLORI - Motif relatif de refus...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TRECOLORE - Marques communautaires et nationales... ...T-228/14...TITJUR CBM / OHMI - Aeronautica Militare TRECOLORE TITJUR TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:11/11/2015 18:03:22 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 octobre 2015. # CBM Creative Brands Marken GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TRECOLORE - Marques...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un visage en étoile - Motif absolu de refus - Caractère... ...T-244/14...fra fr 2015-11-11T18:06:25.151+01:00 The Smiley Company / OHMI Forme d'un visage en étoile TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 octobre 2015. # The Smiley Company SPRL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d’un visage en étoile - Motif absolu de refus - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du...
Marque communautaire – Demandes de marques communautaires verbales XAΛΛOYMI et HALLOUMI – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...T-292/14...List of URI's: * cellar:f01c19c7-6cd7-11e5-9317-01aa75ed71a1.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/f01c19c7-6cd7-11e5-9317-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_2 * 2016_texte_fr_62014TJ0292_DEC.html * celex-62014TJ0292.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:f01c19c7-6cd7-11e5-9317-01aa75ed71a1.0010.03 * nbsp;- nbsp...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TRECOLORE - Marques communautaires et nationales... ...T-365/14...fra fr 2015-11-11T18:07:20.199+01:00 TITJUR TITJUR CBM / OHMI - Aeronautica Militare TRECOLORE Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 octobre 2015. # CBM Creative Brands Marken GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative TRECOLORE - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures FRECCE...
Indication géographique protégée – ‘Kołocz śląskiʼ ou ʽKołacz śląski’ – Procédure d’annulation – Base juridique – Règlement CE no 510/2006... ...T-49/14...Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 7 octobre 2015.#Zentralverband des Deutschen Bäckerhandwerks eV contre Commission européenne.#Indication géographique protégée – ‘Kołocz śląskiʼ ou ʽKołacz śląski’ – Procédure d’annulation – Base juridique – Règlement CE no 510/2006 – Règlement UE no 1151/2012 – Motifs d’annulation – Droits fondamentaux.#Affaire T-49/14. Indication géographique protégée – ‘Kołocz śląskiʼ ou ʽKołacz śląski’ – Procédure d’annulation – Base...
Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale EQUIPMENT FOR LIFE - Motif absolu de... ...T-642/14...JP Divver Holding Company / OHMI EQUIPMENT FOR LIFE Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 7 octobre 2015. # JP Divver Holding Company Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale EQUIPMENT FOR LIFE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement...
Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Documents échangés avec le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie lors d’un... ...T-658/14...fra fr 2018-06-20T07:20:29.049+02:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 octobre 2015 Ivan Jurašinović contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 octobre 2015 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 7 octobre 2015 Affaire T-658/14 Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Documents échangés avec le Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie lors d’un procès – Décision prise à la suite de l’annulation...
