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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2008, 1B 246/2008
...2008-11-13T12:00:00.000Z...T 0/2 1B_246/2008/col Arrêt du 13 novembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. Parties A. _ , recourant, contre Jean-Luc Mooser, Juge d'instruction du canton de Fribourg, case postale 156, 1702 Fribourg, intimé. Objet récusation d'un juge d'instruction, recours contre la décision du Vice-Président de l'Office des juges d'instruction du canton de Fribourg du 25 août 2008. Faits: A. Le 28 mars 2008, A. _ a déposé une plainte pénale contre B. _ pour calomnie, subsidiairement diffamation, lui reprochant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2008, 1B 277/2008
...2008-11-13T12:00:00.000Z...T 0/2 1B_277/2008/col Arrêt du 13 novembre 2008 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Parties Ministère public de la Confédération, 3003 Berne, recourant, contre Jean-Luc Bacher, Juge pénal fédéral, Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone, Joëlle Chapuis, Greffière, Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone, intimés. Objet récusation, recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, du 2 octobre 2008. Faits: A. Dans le cadre d'une procédure...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2008, 5A 41/2008
...2008-11-13T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_41/2008 / frs Arrêt du 13 novembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Rey-Mermet. Parties X. _ , époux, recourant, représenté par Me Bertrand R. Reich, avocat, contre dame X. _ , épouse, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 décembre 2007. Faits: A. X. _ , né en 1959, et dame X. _ , née en 1960 se sont mariés en 1981 à Lancy GE. Quatre enfants sont issus de cette union : A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2008, 5A 772/2008
...2008-11-13T12:00:00.000Z...T 0/2 5A_772/2008 / frs Arrêt du 13 novembre 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Fellay. Parties X. _ , recourant, contre Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland, agence de Moutier, rue du Château 30, 2740 Moutier, intimé. Objet effet suspensif, recours contre l'ordonnance de la Cour suprême du canton de Berne, Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite, du 30 octobre 2008. Vu: l'ordonnance attaquée, qui refuse d'octroyer l'effet suspensif à une plainte déposée par X. _ contre l'Office des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 novembre 2008, 6B 48/2008
...2008-11-13T12:00:00.000Z...T 0/2 6B_48/2008 /rod Arrêt du 13 novembre 2008 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges Schneider, Président, Favre et Mathys. Greffière: Mme Bendani. Parties X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Boschetti, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne, intimé. Objet Internement, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 novembre 2007. Faits: A. Par arrêt du 20 mars 1991, le Tribunal d'accusation vaudois a prononcé un non-lieu en faveur de X. _ , prévenu de dommages à la...
