Recherche de num_arret:98 date_arret:2001-03-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 98BX00403
19-04-02-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010313-98BX00403...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 1998 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Renée Z... demeurant "Les Petites Maisons" à ILE D'AIX Charente-Maritime, par Me Y..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 18 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 98BX00441
19-04-01-02-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010313-98BX00441...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. Yves Y... demeurant ... Charente, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1? d'annuler le jugement en date du 4 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 98BX01514
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010313-98BX01514...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 août 1998, présentée pour M. Gérard Z..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. Gérard Z... demande à la cour : 1? de réformer le jugement n? 9502319F/9502146F, en date du 23 juin 1998, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté partiellement sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 98BX01586
19-04-01-02-05-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010313-98BX01586...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1998 au greffe de la cour, ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 18 août 2000, présentés pour la SCI LES JASMINS, dont le siège est 22 rue Bernard Amiel à Saint-Alban 31140, représentée par son liquidateur, par la SCP Bright et Michelet, avocat au barreau de Toulouse ; La SCI LES JASMINS demande à la cour : 1? d'annuler les jugements en date du 28 avril 1998 par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 mars 2001, 98BX02059
60-02-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20010313-98BX02059...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 1998 au greffe de la cour, présentée pour la SARL HERBE et la SCI des TOURNIES, représentées par Me Brenac, commissaire à l'exécution de leurs plans de cessions respectifs, ainsi que pour Mme ROMEU, demeurant 8 place de l'hôtel de ville à Verniolles 09340, et pour M. ROMEU, demeurant 16 rue Lautréamont à Saint-Cyprien Plage 66750, par la SCP "Jean Ravina et associés" avocat au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 13 mars 2001, 98DA01274
19-01-05-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - ACTES DE POURSUITE 19-01-05-02-02... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010313-98DA01274...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 13 mars 2001, 98DA10853 et 00DA00940
19-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - JURIDICTION GRACIEUSE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010313-98DA10853-00DA00940...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R 5, R 7 et R 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 13 mars 2001, 98DA12346
60-02-06-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010313-98DA12346...Vu l'ordonnance du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, 13 mars 2001, 98DA12622
60-02-01-01-01-02-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20010313-98DA12622...Vu l'ordonnance du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8, alors applicables, du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la Cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 13 mars 2001, 98NT00029
19-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS - INTERETS POUR RETARD 19-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20010313-98NT00029...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 1998, présentée pour la société anonyme Compagnie de la Vallée de la Loire CVL, qui a son siège zone industrielle de Méron, à Montreuil Bellay 49260, par Me de X..., avocat au barreau de Rennes ; La SA Compagnie de la Vallée de la Loire demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93-293 en date du 4 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de...
