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§ Holder c. Dundass et al., [1977] 1 R.C.S. 712 (18 mars 1976)

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Numérotation :

Référence neutre : [1977] 1 R.C.S. 712 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1976-03-18;.1977..1.r.c.s..712 ?

Analyses :

Responsabilité - Chute dans un escalier - Escalier non conforme au règlement municipal - Lien de causalité - Suffisance de preuve - Non-intervention des tribunaux d’appel - Code civil, art. 1053, 1054, 1055.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec[1] qui a infirmé un jugement de la Cour supérieure condamnant les intimés à des dommages-intérêts. Pourvoi accueilli avec dépens.

J. Nuss, c.r., et E. Drymer, pour l’appelante.

J. Vincent O’Donnell, c.r., pour les intimés.

Le jugement a été rendu oralement au nom de la Cour par

LE JUGE RITCHIE — Nous sommes tous d’avis que les conclusions du savant juge de première instance sont fondées sur la preuve et que la Cour d’appel n’avait pas raison de les modifier.

Le pourvoi est donc accueilli, l’arrêt de la Cour d’appel est infirmé et le jugement de première instance est rétabli.

L’appelante a droit à ses dépens en cette Cour et en Cour d’appel.

Pourvoi accueilli avec dépens.

Procureurs de l’appelante: Ahern, de Brabant, Nuss & Drymer, Montréal.

Procureurs des intimés: Tansey, de Grandpré, Bergeron, Lavery, O’Donnell & Clark, Montréal.

[1] [1973] C.A. 474.


Parties :

Demandeurs : Holder
Défendeurs : Dundass et al.

Texte :

Cour suprême du Canada

Holder c. Dundass et al., [1977] 1 R.C.S. 712

Date: 1976-03-18

Dame Patricia A. Holder Appelante;

et

Roberta P. Dundass et al. Intimés.

1976: 1e 18 mars.

Présents: Les juges Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson et Beetz.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Proposition de citation de la décision: Holder c. Dundass et al., [1977] 1 R.C.S. 712 (18 mars 1976)

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Origine de la décision

Date de la décision : 18/03/1976
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