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§ R. c. MacLeod

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. MacLeod, 2014 CSC 76, 2014 3 R.C.S. 619 Date : 20141210 Dossier : 35957 Entre : Sa Majesté la Reine Appelant et Clarence Michael MacLeod Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon Motifs de jugement : par. 1 Le juge Cromwell avec l'accord des juges Abella, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon R. c. MacL EOD, 2014 CSC 76, 2014 3 R.C.S. 619 Sa Majesté la Reine Appelante c. Clarence Michael MacLeod Intimé Répertorié : R. c. MacLeod 2014 CSC 76 N o du greffe : 35957. 2014 : 10...

§ R. c. Fearon

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Fearon, 2014 CSC 77, 2014 3 R.C.S. 621 Date : 20141211 Dossier : 35298 Entre : Kevin Fearon Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Directeur des poursuites pénales du Canada, procureur général du Québec, procureur général de l'Alberta, Clinique d'intérêt public et de politique d'internet du Canada Samuelson-Glushko, Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Criminal Trial Lawyers' Association Alberta, Association canadienne des libertés civiles, Association canadienne des chefs de police et Criminal Lawyers' Association Intervenants Traduction...

§ R. c. Wilcox

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Wilcox, 2014 CSC 75, 2014 3 R.C.S. 616 Date : 20141208 Dossier : 35758 Entre : Ryan Paul Day Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée et Réseau juridique canadien VIH/sida, HIV AIDS Legal Clinic Ontario et Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs de jugement : par. 1 La juge Karakatsanis avec l'accord des juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Wagner et Gascon...

§ R. c. Day

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Day, 2014 CSC 74, 2014 3 R.C.S. 614 Date : 20141208 Dossier : 35822 Entre : Ryan Paul Day Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Rothstein, Moldaver, Wagner et Gascon Motifs de jugement : par. 1 La juge en chef McLachlin avec l'accord des juges Rothstein, Moldaver, Wagner et Gascon r. c. day, 2014 CSC 74, 2014 3 R.C.S. 614 Ryan Paul Day Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Day 2014 CSC 74 N o du greffe : 35822. 2014 : 8 décembre...

§ R. c. Wills

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Wills, 2014 CSC 73, 2014 3 R.C.S. 612 Date : 20141120 Dossier : 35804 Entre : Brandon Wills Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Les juges Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 La juge Rothstein avec l'accord des juges Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner r. c. wills, 2014 CSC 73, 2014 3 R.C.S. 612 Brandon Wills Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Wills 2014 CSC 73 N o du greffe : 35804. 2014 : 14 novembre; 2014 : 20...

§ British Columbia Teachers' Federation c. British Columbia Public School Employers' Association

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : British Columbia Teachers' Federation c. British Columbia Public School Employers' Association, 2014 CSC 70, 2014 3 R.C.S. 492 Date : 20141112 Dossier : 35623 Entre : British Columbia Teachers' Federation et Surrey Teachers' Association Appelantes et British Columbia Public School Employers' Association et Board of Education of School District No. 36 Surrey Intimés et West Coast Women's Legal Education and Action Fund Intervenant Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon...

§ Wakeling c. États-Unis d'Amérique

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Wakeling c. États-Unis d'Amérique, 2014 CSC 72, 2014 3 R.C.S. 549 Date : 20141114 Dossier : 35072 Entre : Andrew Gordon Wakeling Appelant et Procureur général du Canada au nom des États-Unis d'Amérique et procureur général de la Colombie-Britannique Intimés Et entre : Andrew Wakeling Appelant et Procureur général du Canada au nom du ministre de la Justice Intimé - et - Procureur général de l'Ontario, procureur général du Québec, Association canadienne des libertés civiles, Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Commissaire à l'information et à la...

§ Bhasin c. Hrynew

bhasin c. hrynew Harish Bhasin, faisant affaire sous le nom de Bhasin Associates Appelant c. Larry Hrynew et Heritage Education Funds Inc. auparavant connue sous le nom de Allianz Education Funds Inc., auparavant connue sous le nom de Canadian American Financial Corp. Canada Limited Intimés Répertorié : Bhasin c. Hrynew 2014 CSC 71 N o du greffe : 35380. 2014 : 12 février; 2014 : 13 novembre. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Karakatsanis et Wagner. en appel de la cour d'appel de l'alberta Contrats — Violation — Exécution — Clause de non-renouvellement...

§ R. c. Dunn

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Dunn, 2014 CSC 69, 2014 3 R.C.S. 490 Date : 20141115 Dossier : 35599 Entre : Christopher Dunn Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs de jugement : par. 1 La juge en chef McLachlin avec l'accord des juges Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon r. c. dunn, 2014 CSC 69, 2014 3 R.C.S. 490 Christopher Dunn Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Dunn 2014 CSC 69...

§ Febles c. Canada (Citoyenneté et Immigration)

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Febles c. Canada Citoyenneté et Immigration , 2014 CSC 68, 2014 3 R.C.S. 431 Date : 20141030 Dossier : 35215 Entre : Luis Alberto Hernandez Febles Appelant et Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Intimé - et - Amnistie Internationale, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, Conseil canadien pour les réfugiés et Association canadienne des libertés civiles Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell...

 
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