Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

4 386 résultats

§ R. c. Mack

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Mack , 2014 SCC 58 Date : 20140926 Dossier : 35093 Entre : Dax Richard Mack Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général de l'Ontario et procureur général de la Colombie-Britannique Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 69 Le juge Moldaver avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Abella, Cromwell, Karakatsanis et Wagner Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme...

§ Banque de Montréal c. Marcotte

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Banque de Montréal c. Marcotte, 2014 CSC 55 Date : 20140919 Dossier : 35009 Entre : Banque de Montréal Appelante et Réal Marcotte, Bernard Laparé, procureur général du Québec et Président de l'Office de la protection du consommateur Intimés Et entre : Citibanque Canada Appelante et Réal Marcotte, Bernard Laparé, procureur général du Québec et Président de l'Office de la protection du consommateur Intimés Et entre : Banque Toronto‑Dominion Appelante et Réal Marcotte, Bernard Laparé, procureur général du Québec et Président de l'Office de la protection du consommateur...

§ Banque Amex du Canada c. Adams

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Banque Amex du Canada c. Adams, 2014 CSC 56 Date : 20140919 Dossier : 35033 Entre : Banque Amex du Canada Appelante et Sylvan Adams, procureur général du Québec et Président de l'Office de la protection du consommateur Intimés - et - Procureur général du Canada, procureur général de l'Ontario, procureur général de l'Alberta et Association des banquiers canadiens Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Wagner Motifs de jugement conjoints : par. 1 à 40 Les juges...

§ Marcotte c. Fédération des caisses Desjardins du Québec

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Marcotte c. Fédération des caisses Desjardins du Québec, 2014 CSC 57 Date : 20140919 Dossier : 35018 Entre : Réal Marcotte Appelant et Fédération des caisses Desjardins du Québec Intimée - et - Procureur général de l'Ontario, procureur général du Québec et Président de l'Office de la protection du consommateur Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Wagner Motifs de jugement conjoints : par. 1 à 34 Les juges Rothstein et Wagner avec l'accord de la juge en chef...

§ R. c. Mian

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Mian, 2014 CSC 54 Date : 20140912 Dossier : 35132 Entre : Mohammad Hassan Mian Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée - et - Procureur général de l'Alberta Intervenant Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 90 Le juge Rothstein avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Abella, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive...

§ Sattva Capital Corp. c. Creston Moly Corp.

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Sattva Capital Corp. c. Creston Moly Corp., 2014 CSC 53 Date : 20140801 Dossier : 35026 Entre : Sattva Capital Corporation anciennement Sattva Capital Inc. Appelante et Creston Moly Corporation anciennement Georgia Ventures Inc. Intimée - et - Procureur général de la Colombie-Britannique et BCICAC Foundation Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 125 Le juge Rothstein avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges...

§ R. c. Hart

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Hart, 2014 CSC 52 Date : 20140731 Dossier : 35049 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Nelson Lloyd Hart Intimé - et - Directeur des poursuites pénales du Canada, procureur général de l'Ontario, directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, procureur général de la Colombie-Britannique, Association in Defence of the Wrongly Convicted, Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, Criminal Lawyers' Association of Ontario, Association canadienne des libertés civiles et Association des avocats de la défense de Montréal Intervenants Traduction...

§ Québec (Commission des normes du travail) c. Asphalte Desjardins inc.

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Québec Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51 Date : 20140725 Dossier : 35375 Entre : Commission des normes du travail Appelante et Asphalte Desjardins inc. Intimée Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Rothstein, Cromwell, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 72 Le juge Wagner avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges LeBel, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le...

§ R. c. Taylor

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Taylor, 2014 CSC 50 Date : 20140718 Dossier : 35609 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et Jamie Kenneth Taylor Intimé - et - Directeur des poursuites pénales du Canada, procureur général de l'Ontario et Association canadienne des libertés civiles Intervenants Traduction française officielle Coram : Les juges Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 43 La juge Abella avec l'accord des juges Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Note : Ce document fera l'objet de retouches de forme avant la parution de sa...

§ Canada (Procureur général) c. Confédération des syndicats nationaux

COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Canada Procureur général c. Confédération des syndicats nationaux, 2014 CSC 49 Date : 20140717 Dossier : 35124 Entre : Procureur général du Canada Appelant et Confédération des syndicats nationaux et Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Intimées Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis et Wagner Motifs de jugement : par. 1 à 46 Les juges LeBel et Wagner avec l'accord de la juge en chef McLachlin et des juges Abella, Rothstein, Moldaver et Karakatsanis Note : Ce document fera l'objet de...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.