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§ Parenteau c. La Reine, [1977] 2 R.C.S. 399 (31 janvier 1977)

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Numérotation :

Référence neutre : [1977] 2 R.C.S. 399 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-01-31;.1977..2.r.c.s..399 ?

Analyses :

Droit criminel - Directives au jury - Mention par le juge d’admissions faites lors des plaidoiries - Pas d’erreur dans les directives.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec[1] qui a confirmé un jugement de la Cour du Banc de la Reine, juridiction criminelle, déclarant l’appelante coupable de meurtre non qualifié. Pourvoi rejeté.

Bernard Lamarche, pour l’appelante.

Pierre Verdon, pour l’intimée.

Le jugement a été rendu oralement au nom de la Cour par

LE JUGE MARTLAND — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Verdon.

Nous sommes tous d’avis que dans les circonstances spéciales de cette affaire, le juge du procès n’a pas fait erreur dans ses directives au jury.

Le pourvoi est rejeté.

Pourvoi rejeté.

Procureurs de l’appelante: Lamarche & Denis, Montréal.

Procureur de l’intimée: Pierre Verdon, Montréal.

[1] [1975] C.A. 56.


Parties :

Demandeurs : Parenteau
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Parenteau c. La Reine, [1977] 2 R.C.S. 399

Date: 1977-01-31

Denise Parenteau Appelante;

et

Sa Majesté la Reine Intimée.

1977: le 31 janvier.

Présents: Les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Proposition de citation de la décision: Parenteau c. La Reine, [1977] 2 R.C.S. 399 (31 janvier 1977)

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Origine de la décision

Date de la décision : 31/01/1977
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