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§ Lavoie et al. c. La Reine, [1977] 1 R.C.S. 193 (1 février 1977)

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Numérotation :

Référence neutre : [1977] 1 R.C.S. 193 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-02-01;.1977..1.r.c.s..193 ?

Analyses :

Droit criminel - Meurtre non qualifié - Verdict d’acquittement dirigé justifié qu’en l’absence totale de preuve - Non-application de la règle de l’affaire Hodge - Code criminel, S.R.C. 1970, c. C-34, art. 212, 213, 214, 218.

Arrêt suivi: R. c. Paul (1975), 64 D.L.R. (3d) 491, [1977] 1 R.C.S. 181; arrêt mentionné: Hodge’s Case (1838), 2 Lewin 227, 168 E.R. 1136.

POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec[1] qui a infirmé un jugement de la Cour supérieure de juridiction criminelle, accueillant une requête pour un verdict dirigé d’acquittement. Pourvoi rejeté.

André Cartier et Bernard Lapointe, pour les appelants.

Claude Gagnon, pour l’intimée.

Le jugement a été rendu oralement au nom de la Cour par

LE JUGE EN CHEF — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Maître Gagnon. Nous sommes tous d’avis qu’il n’y a aucune erreur dans le jugement de la Cour d’appel. Sur la requête de l’accusé pour un verdict dirigé, la règle de l’affaire Hodge[2] est sans application, comme nous l’avons dit dans l’arrêt R. v. Paul[3]. Le pourvoi est rejeté.

Pourvoi rejeté.

[Page 194]

Procureurs des appelants: Lapointe & Roy et J.M. Lavoie, Chicoutimi, et A. Cartier, Québec.

Procureur de l’intimée: Claude Gagnon, Chicoutimi.

[1] [1975] C.A. 549.

[2] (1838), 2 Lewin 227, 168 E.R. 1136.

[3] (1975) 64 D.L.R. (3d) 491, [1977] 1 R.C.S. 181.


Parties :

Demandeurs : Lavoie et al.
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Lavoie et al. c. La Reine, [1977] 1 R.C.S. 193

Date: 1977-02-01

Jean-Paul Lavoie, Marcel Girard, Robert Linteau et Michel Laferrière Appelants;

et

Sa Majesté la Reine Intimée.

1977: le 1er février.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Proposition de citation de la décision: Lavoie et al. c. La Reine, [1977] 1 R.C.S. 193 (1 février 1977)

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Origine de la décision

Date de la décision : 01/02/1977
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