Cour suprême du Canada
Renaud c. Compagnie d’Assurance Les Provinces Unies, [1978] 1 R.C.S. 818
Date: 1977-11-08
Maurice Renaud (Demandeur en garantie) Appelant;
et
La Compagnie d’Assurance Les Provinces Unies (Défenderesse en garantie) Intimée.
1977: 8 novembre.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Pigeon, Dickson, Beetz et Pratte.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC