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§ Renaud c. Compagnie d’Assurance Les Provinces Unies, [1978] 1 R.C.S. 818 (8 novembre 1977)

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Numérotation :

Référence neutre : [1978] 1 R.C.S. 818 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1977-11-08;.1978..1.r.c.s..818 ?

Analyses :

Assurance - Assuré impliqué dans un accident - Transportant cinq passagers dans un «van» - Véhicule conçu pour le transport des marchandises - Non dans la catégorie des automobiles de promenade privées, station-wagons et autobus - Exclusion de la couverture de la police.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel du Québec (le 16 novembre 1973, n° C.A. 8855) infirmant le jugement de la Cour supérieure qui accueillait l’action en garantie de l’appelant. Pourvoi rejeté.

François Pelletier et Michael Sheehan, pour l’appelant.

André Gagnon, c.r., pour l’intimée.

Le jugement a été rendu oralement au nom de la Cour par

LE JUGE EN CHEF — Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me Gagnon. Nous sommes d’avis que le véhicule de l’appelant était «d’une autre catégorie que celle des automobiles de promenade privées, station-wagons et autobus». Comme il y avait plus que trois passagers lors de l’accident, la garantie de l’assurance se trouva exclue. Le pourvoi est rejeté avec dépens.

Pourvoi rejeté avec dépens.

Procureurs de l’appelant: Vézina, Sheehan, Pouliot, L’Écuyer, Morin & Pelletier, Québec.

Procureurs de l’intimée: Gagnon, de Billy, Cantin, Dionne, Martin, Beaudoin & Lesage, Québec.


Parties :

Demandeurs : Renaud
Défendeurs : Compagnie d’Assurance Les Provinces Unies

Texte :

Cour suprême du Canada

Renaud c. Compagnie d’Assurance Les Provinces Unies, [1978] 1 R.C.S. 818

Date: 1977-11-08

Maurice Renaud (Demandeur en garantie) Appelant;

et

La Compagnie d’Assurance Les Provinces Unies (Défenderesse en garantie) Intimée.

1977: 8 novembre.

Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Pigeon, Dickson, Beetz et Pratte.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Proposition de citation de la décision: Renaud c. Compagnie d’Assurance Les Provinces Unies, [1978] 1 R.C.S. 818 (8 novembre 1977)

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Origine de la décision

Date de la décision : 08/11/1977
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