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§ Tuer c. R., [1979] 1 R.C.S. 17 (31 octobre 1978)

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Numérotation :

Référence neutre : [1979] 1 R.C.S. 17 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1978-10-31;.1979..1.r.c.s..17 ?

Analyses :

Droit criminel - Meurtre - Procès - Exposé du juge au jury - Ton agressif ou inapproprié - Absence de mobile - Preuve circonstancielle.

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario rejetant un appel d’une déclaration de culpabilité de l’appelant pour meurtre. Pourvoi rejeté.

E.L. Greenspan, pour l’appelant.

M.A. MacDonald, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par

LE JUGE EN CHEF — Me MacDonald, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous sommes tous d’avis que l’exposé au jury n’a pas entraîné d’erreur de droit. Le pourvoi est en conséquence rejeté.

Pourvoi rejeté.

Procureurs de l’appelant: Greenspan, Gold et Moldaver, Toronto.

Procureur de l’intimée: Le ministère du procureur général de l’Ontario, Toronto.


Parties :

Demandeurs : Tuer
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Tuer c. R., [1979] 1 R.C.S. 17

Date: 1978-10-31

William Franklin Tuer (Plaignant) Appelant;

et

Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée.

1978: 31 octobre.

Présents: Le juge en chef Laskin et le juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.

Proposition de citation de la décision: Tuer c. R., [1979] 1 R.C.S. 17 (31 octobre 1978)

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Origine de la décision

Date de la décision : 31/10/1978
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