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§ Bernard c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 593 (1 mai 1980)

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Numérotation :

Référence neutre : [1980] 1 R.C.S. 593 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1980-05-01;.1980..1.r.c.s..593 ?

Analyses :

Droit criminel - Accusation d’introduction par effraction dans le but de commettre un vol - Accusé en évasion - Bénéfice du doute - Code criminel, S.R.C. 1970, chap. C-34, art. 306(1)a).

POURVOI contre un arrêt majoritaire de la Cour d’appel du Québec[1] infirmant un acquittement, prononcé par un juge de la Cour supérieure, chambre criminelle, à une accusation d’introduction par effraction. Pourvoi accueilli.

Richard Perras, pour l’appelant.

Pierre Rousseau, pour l’intimée.

Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par

LE JUGE MARTLAND — Nous sommes tous d’accord avec le jugement du juge Montgomery dissident en Cour d’appel.

L’appel est accueilli, le jugement de la Cour d’appel est infirmé et l’acquittement de l’appelant est rétabli.

Pourvoi accueilli.

Procureurs de l’appelant: Beaudoin, Morin & Perras, St-Jérôme.

Procureur de l’intimée: Pierre Rousseau, St-Jérôme.

[1] [1978] C.A. 453.


Parties :

Demandeurs : Bernard
Défendeurs : Sa Majesté la Reine

Texte :

Cour suprême du Canada

Bernard c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 593

Date: 1980-05-01

Steve Bernard Appelant;

et

Sa Majesté La Reine Intimée.

1980: 1er mai.

Présents: Les juges Martland, Ritchie, Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard et Lamer.

EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Proposition de citation de la décision: Bernard c. La Reine, [1980] 1 R.C.S. 593 (1 mai 1980)

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Origine de la décision

Date de la décision : 01/05/1980
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